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II. LA DPR A ASSURÉ
RENSEIGNEMENT
UN
SUIVI
DE
L’ACTUALITÉ
DU
Outre ces travaux menés en continu la délégation a suivi l’actualité
des services de renseignement.
C’est ainsi qu’elle s’est fait présenter, le 19 juillet 2019, par
M. Pierre Bousquet de Florian, coordonnateur national du renseignement et
de la lutte contre le terrorisme, la nouvelle stratégie nationale du
renseignement adoptée en conseil national du renseignement et qu’elle a été
informée, le 19 novembre 2019 par Mme Claire Legras, directrice des affaires
juridiques du ministère des armées, de la position française sur le
contentieux pendant devant la Cour de justice de l’Union européenne
relatif à la conservation des données de connexion par les opérateurs de
télécommunications suite à un premier arrêt du 21 décembre 2016
(Télé2 Sverige AB contre Post-och telestyrelsen).
C’est ainsi également qu’elle a tenu au lendemain de l’attentat
perpétré le 3 octobre 2019 à la préfecture de police de Paris à entendre, dès
le 8 octobre, le ministre de l’intérieur, M. Christophe Castaner, et le
secrétaire d’État, M. Laurent Nunez.
Les travaux de la délégation
suite à l’attentat du 3 octobre à la préfecture de police de Paris
Le ministre a répondu aux questions des membres de la délégation qui
portaient sur la sécurité des services de renseignement et plus particulièrement de
la DRPP, face aux risques éventuels de radicalisation de certains de leurs agents :
- la mise en œuvre des procédures d’habilitation des agents ;
- les conditions d’accès des agents aux informations sensibles à l’intérieur
du service et notamment aux données numérisées et les modalités de
cloisonnement mises en place pour éviter les intrusions de personnes qui n’auraient
pas vocation à en connaitre ;
- les règles applicables en matière d’accès aux locaux du service et leur
mise en œuvre ;
- les procédures mises en place par ce service pour détecter d’éventuels
signes de radicalisation de ses agents et les procédures de transfert de signalement
entre services dans les cas où la détection de signes est réalisée par un autre service,
à raison d’activités en dehors du service ou de son ressort territorial, et leur mise en
œuvre.