- 235 -
américain Donald Trump a ordonné la création d’une Space Force 1 tandis que
l’Inde a réussi à détruire un satellite en trois minutes par un tir de missile. La
Chine et la Russie ont également investi dans le développement de telles
armes.
Le droit de l’espace en vigueur est-il encore adapté à cette nouvelle
donne géopolitique et aux enjeux actuels du « New Space » ? S’il est
généralement admis que non, aucune approche commune ne se dégage pour
autant au sein de la communauté internationale sur les modalités d’une
future régulation. Et si la France reste attachée aux conventions
internationales sur l’espace extra-atmosphérique, nombre de puissances
spatiales, actuelles ou en devenir, n’y ont pas adhéré, ce qui conduit de facto à
faire de l’espace en un enjeu de pouvoir et de conquête. L’arrivée de
nouveaux États menace de faire éclater le « club » des quelques happy few
spatiaux, au point de conduire les principaux pays à se pencher sur
l’élaboration de nouvelles règles internationales pour l’utilisation de
l’espace. Une course aux armements dans l’espace rendrait, en effet, une
guerre potentielle probablement encore plus destructrice que les deux
guerres mondiales, même si à ce stade, le sujet concerne avant tout la
multiplication des attaques à l’encontre des satellites.
Outre les acteurs publics, l’essor du « New Space » a également
provoqué l’arrivée importante d’acteurs non étatiques avec des enjeux
économiques et non plus seulement diplomatiques et géopolitiques. Se pose
en effet désormais la question, pour les opérateurs privés opérant dans
l’espace, de leur protection juridique contre les risques politiques.
Dans ces conditions, la régulation internationale de l’espace
extra-atmosphérique prendra du temps, dans un contexte global où, partout,
le multilatéralisme est en repli. Il semble néanmoins important que la France
continue de porter, au sein de la communauté internationale, et en
particulier des instances européennes et onusiennes, une approche
coopérative.
La France vient ainsi de rejoindre, en février 2020, l’initiative de
coopération spatiale interalliées CSpO (Combined Space Operations), véritable
forum multilatéral de coordination, de réflexion et d’échanges, qui vise à
coordonner les efforts dans le domaine de la défense spatiale, des sept
nations participantes : États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie,
Nouvelle-Zélande, Allemagne et France. Cette initiative poursuit plusieurs
objectifs :
- coordonner les capacités alliées ;
- en augmenter la résilience pour assurer le soutien aux opérations
multi-domaines ;
- garantir un libre accès à l’espace ;
1
Le Spacecom devient le 11 e commandement militaire du Pentagone.