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3. Au niveau international : s’accorder a minima sur un code de
bonne conduite
Coopération v/ confrontation : le droit peut-il être un rempart à
l’arsenalisation annoncée de l’espace ? À l’époque de la guerre foire, le petit
club des pays spatiaux s’était facilement mis d’accord sur leur intérêt
commun à sanctuariser l’espace autour d’un principe simple selon laquelle la
liberté des uns s’arrête où commence celle d’autrui.
Il existe ainsi bien un socle de droit international régissant le droit
de l’espace, l’équivalent d’une « constitution » de l’espace à travers le traité
« sur les principes régissant l’activité des États en matière d’exploration de l’espace
extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes », conclu en
1967, dix ans après l’envoi par l’URSS de son premier Spoutnik.
Ce traité a été ratifié par une centaine d’États dans le monde. Il
consacre deux principes essentiels :
- d’une part, l’usage pacifique de l’espace, dont l’exploration doit
être réservée à des fins pacifiques, conformément au droit international et
donc à la Charte des Nations-Unies, et où il est proscrit d’introduire des
armes nucléaires et autres armes de destruction massive ;
- d’autre part, sa non-appropriation, ce qui exclu toute proclamation
de souveraineté.
D’autres accords internationaux sont venus compléter le traité de
1967, comme la convention de 1972 sur la responsabilité internationale pour
les dommages causés par les objets spatiaux ou encore la convention de 1976
sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique.
Mais ces principes suffisent-ils à constituer des garde-fous à la
militarisation croissante de l’espace ? Peut-on et comment réguler les
activités humaines dans le contexte de commercialisation croissante de
l’espace ?
Plusieurs décennies ont passé et le secteur spatial demeure toujours
soumis, pour l’essentiel, à sa réglementation originaire, contrairement à la
plupart des domaines d’activité dont le corpus légal a profondément évolué
au gré des transformations sectorielles.
Or force est de constater que l’espace extra-atmosphérique est déjà
devenu un nouveau milieu de confrontations où les principales entités
physiquement présentes sont les satellites. On considère généralement que la
première occurrence de guerre dans l’espace a eu lieu en 1991 pendant la
Guerre du Golfe. C’était en effet la première fois qu’une armée se servait de
satellites en vue de soutenir ses activités militaires offensives. Une course à
l’armement spatial commence à prendre de l’ampleur : Le Président