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Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, l’espace
est devenu un domaine de compétence partagée entre l’Union européenne et
les États membres. Sur cette base, la Commission européenne a adopté en
2011 une communication intitulée « Vers une stratégie spatiale de l’Union
européenne au service du citoyen » qui constitue le cadre des actions de
l’Union.
L’Union européenne a jusqu’à présent développé des programmes
spatiaux exclusivement civils mais pour certains avec des volets « sécurité ».
Il en est ainsi du programme européen « EU Space Surveillance & Tracking »
qui souligne la valeur ajoutée peut apporter une coordination renforcée entre
plusieurs États membres. Face aux risques de collisions et de fragmentations,
aux rentrées atmosphériques non contrôlées et aux manœuvres des satellites
actifs, l’Union européenne a en effet établi en 2014 un cadre de soutien à la
surveillance de l’espace et au suivi des décisions en orbite 1 (SST). Ce cadre a
conduit à la création d’un consortium d’États membres (Allemagne,
Espagne, France, Italie, Royaume-Uni) représentés par leurs agences
spatiales, rejoints en 2019 par la Pologne, le Portugal et la Roumanie. Ce
consortium EU-SST fournit depuis le 1er juillet 2016 des services d’analyse
des risques de collision, de suivi des rentrées et de caractérisation des
fragmentations dans l’espace, permettant aux opérateurs et utilisateurs des
satellites nationaux et européens de disposer d’un service européen de haute
qualité dans ce domaine crucial. La France assure, à travers le CNES, la
présidence du consortium depuis juillet 2017 et l’exercera jusqu’à la fin 2020,
à la suite d’une décision à l’unanimité des États partenaires.
L’Europe spatiale se déploie également autour de trois autres
programmes majeurs :
- le programme GOVSATCOM, lancé fin 2013, qui vise à permettre
les communications gouvernementales par satellite et garantir la sécurité des
services de communication aux organisations et opérateurs jugés
stratégiques pour l’Union européenne. On voit à travers la crise sanitaire liée
à la Covid-19 combien la sécurisation des communications électroniques est
un impératif de premier plan ;
- le programme GALILEO de positionnement par satellite,
opérationnel depuis 2018 et qui compte à ce jour plus d’un milliard
d’utilisateurs dans le monde. GALILEO qui fait écho au GPS américain, est
décisif pour l’indépendance européenne ;
- le programme COPERNICUS, système d’observation de la terre,
avec des implications importantes en termes d’étude du changement
climatique. Grâce à ce programme, l’Union européenne possède l’un des
plus grands fournisseurs de données au monde avec plus de 12 Téra octets
de données complètes, gratuites et ouvertes de haute qualité chaque jour.
COPERNICUS conforte l’Union européenne dans le jeu politique
1
Décision 541/2014/EU.