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titre que « la décision d’habilitation ne confère pas à son bénéficiaire de droit acquis
à son maintien ».
Malgré les demandes de la DPR, les services ne lui ont pas transmis
de statistiques sur les réexamens de dossier en cours d’habilitation,
invoquant des raisons de sécurité et de protection (DGSE) ou l’absence
d’outils adaptés (DRSD, DRM). La DPR ne peut que le regretter.
(1) À la DGSE
Des revues d’effectifs sont réalisées chaque année avec les chefs de
service et les officiers de sécurité des directions d’emploi. Des investigations
et des vérifications sont alors réalisées, d’initiative ou sur la base de
signalements, même anodins, faits par la hiérarchie, les officiers de sécurité
ou tout autre personne. Tous les agents de la DGSE ont un accès direct et
protégé au service de sécurité pour lui transmettre toute information le
concernant.
Le service de sécurité peut adresser des questions complémentaires à
l’agent ou le convoquer à un nouvel entretien de sécurité (« levée de doute »)
afin d’évaluer les changements intervenus dans sa situation personnelle et
les risques qu’ils supposent au regard des missions confiées. *****. Un tel
réexamen peut aboutir à la révision de l’avis de sécurité voire, dans de rares
cas, à l’éviction de l’agent concerné.
(2) À la DRM
La DRM indique que le mariage, le pacs et le concubinage
nécessitent un réexamen de l’habilitation sauf si l’avis de sécurité a été émis
depuis moins de 3 ans et que le conjoint/pacsé/concubin est de nationalité
française exclusivement et qu’il a déjà été déclaré sur la notice 94 A.
(3) À la DRPP
Un simple changement d’adresse ou une naissance sont simplement
enregistrés pour une mise à jour du dossier, sauf s’ils sont susceptibles de
révéler une vulnérabilité, par exemple la naissance d’un enfant sans qu’un
conjoint ou un compagnon n’ait été déclaré. Un réexamen fait l’objet d’une
nouvelle notice de révision, transmise par l’officier de sécurité, sur initiative.
En 2019, au moins 6 révisions ont été réalisées pour des agents de la
DRPP, principalement pour des changements de situation. Une demande a
été adressée dans le cadre d’une mobilité interne et a abouti à un retrait
d’habilitation.
Toutefois, la DRPP relève que les changements de statut
matrimonial étaient auparavant peu signalés. D’après elle, les officiers de
sécurité, qui remplissent d’autres missions, ne consacrent qu’une infime part
de leur temps de travail (estimée à 2 %) à la gestion des habilitations.