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(6) Au SNRP
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(7) Au SCRT
Toute mutation d’un agent habilité à son entrée au SCRT, entraîne la
suppression de son habilitation. Si ses nouvelles fonctions nécessitent une
habilitation, l’agent doit soumettre une nouvelle demande.
3 agents exercent actuellement leurs fonctions au SCRT malgré un
avis défavorable. Ils ont été affectés au sein des services supports.
Le SCRT n’est en revanche pas au courant des avis restrictifs émis à
l’encontre des agents affectés dans les services territoriaux, leurs
habilitations étant gérées localement par les préfectures, après une procédure
instruite par la DGSI.
3. Le suivi des personnes habilitées
En application de l’article 26 de l’IGI 1300 et, le cas échéant, des
obligations de transparence imposées par le statut spécifique, l’agent est tenu
d’informer le service enquêteur de tout changement de sa situation
personnelle (nouvelle adresse, relation intime durable en particulier si elle
implique un ressortissant étranger 1, divorce, naissance, etc.) ou liée à sa
sécurité. Ces nouveaux éléments doivent justifier un réexamen de l’avis de
sécurité de l’agent.
Les problèmes de comportement d’un agent, dans le cadre
professionnel ou extraprofessionnel peuvent également engendrer un
réexamen de sa situation. Dans le cas de Mickaël Harpon, la plainte déposée
pour violences conjugales par sa concubine aurait dû constituer un indice
d’une vulnérabilité comportementale et déclencher un réexamen de son
habilitation, mais ce ne fut pas le cas. Pis, à l’occasion du renouvellement de
son habilitation, il n’a fait l’objet que d’une mise en éveil alors qu’il aurait
pu, au regard de ces faits de violence, recevoir un avis restrictif avec une
mise en garde de son employeur.
En cas de concrétisation d’une vulnérabilité, l’agent doit en informer
son service d’emploi et le service enquêteur ; le dossier est alors réexaminé.
À cette occasion, l’habilitation peut lui être retirée en cours de validité ou à
la faveur d’un réexamen de sa situation. L’article 31 de l’IGI 1300 précise à ce
L’article 26 précité dispose que tout agent « est tenu d’informer au plus vite, pendant toute la
durée de son habilitation, l’officier de sécurité dont il relève de tout changement affectant
sa vie personnelle (mariage, divorce, pacs, établissement ou rupture d’une vie commune…),
professionnelle ou son lieu de résidence. Il lui est signifié qu’il devra l’informer de toute
relation suivie et fréquente, dépassant le strict cadre professionnel, avec un ou plusieurs
ressortissants étrangers ».
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