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reconduire ou non l’habilitation, de manière temporaire ou pour la durée
légale 1, suivant la manière de servir de l’agent mis à l’épreuve.
Lorsque l’avis restrictif d’un agent en poste donne lieu, après
révision, à un avis défavorable, son habilitation lui est retirée et une
mutation sur un poste ne nécessitant pas d’habilitation est envisagée. Deux
cas ont été enregistrés depuis 2017.
L’habilitation de candidats ayant reçu un avis défavorable est
toutefois possible si le recrutement répond à une nécessité opérationnelle
impérieuse, par exemple lorsqu’il s’agit du recrutement d’un linguiste
d’écoute compétent dans un dialecte rare. Ces cas sont néanmoins
exceptionnels, et donnent lieu à un ajustement des modalités de travail pour
réduire le risque identifié par le service enquêteur.
(4) À la DNRED
Les avis défavorables entraînent systématiquement un refus
d’habilitation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
rattaché au secrétariat général des ministères économiques et financiers. La
DNRED se conforme systématiquement à ses décisions.
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(5) À la DRPP
En cas d’avis restrictif, le service enquêteur n’est pas informé par le
HFDS du ministère de l’intérieur des suites données à une enquête ; seuls les
officiers de sécurité 2 concernés sont avisés des décisions prises. Les avis
restrictifs donnent rarement lieu à une réaffectation interne, sauf en cas de
lien avec un pays étranger sensible (bi-nationalité, ou nationalité d’un
proche). En revanche, si un agent recevait un avis défavorable, il devrait
quitter la DRPP puisque tous les postes sont soumis au niveau d’habilitation
« secret-défense » ; l’agent serait alors remis à la disposition de la direction
des ressources humaines de la préfecture de police pour une affectation au
sein d’une autre direction.
27 agents du service exercent malgré un avis restrictif et une mise en
éveil. Les motifs tiennent pour l’essentiel à des liens avec l’étranger
(bi-nationalité, famille originaire et/ou résidant dans un pays sensible), à
l’environnement familial (faits de droit commun) et à des vulnérabilités
financières légères. Aucun avis restrictif n’a été émis pour une suspicion de
radicalisation.
Pour mémoire, les habilitations sont prononcées pour 10 ans au niveau « confidentiel défense »,
pour 7 ans au niveau « secret défense » et pour 5 ans au niveau « très secret défense ».
2 Le sous-directeur des supports opérationnels, son adjoint, le chef de section en charge des
habilitations et son adjoint.
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