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- 126 avis restrictifs ont été émis lors du recrutement (infractions
mineures, attaches amicales et/ou familiales étrangères, cursus universitaire
et/ou professionnel à l’étranger, forte visibilité numérique, etc.) ;
- 4 avis restrictifs ont été émis à la suite d’un changement de
situation familiale.
Lors de la révision d’un avis sans objection à un avis restrictif,
l’agent est, le plus souvent, maintenu dans ses fonctions. Il est en revanche
systématiquement mis en éveil et son commandement de proximité peut être
mis en garde si nécessaire.
(3) À la DRM
Les motivations des avis restrictifs émis par le service enquêteur, la
DRSD, sont très hétérogènes. Toutefois, plusieurs motifs se dégagent :
- considérations de mobilité géographique : un candidat à
l’habilitation a passé une année à l’étranger dans le cadre de sa scolarité, par
exemple ;
- considérations de filiation : les parents du candidat possèdent une
nationalité étrangère ;
- considérations matrimoniales : le candidat est marié à un
ressortissant étranger ;
- considérations de droit commun : le candidat est connu pour
consommation de stupéfiants.
L’évolution des profils des candidats à un poste au sein de la DRM
conduit à une augmentation du nombre d’avis restrictifs émis par la DRSD 1.
En effet, de nombreux étudiants ont réalisé une année d’échange au cours de
leur scolarité, parfois dans une zone sensible (Moyen-Orient, Russie, etc.) ou
sont mariés avec une personne de nationalité étrangère. Pour prendre sa
décision, le directeur du service tient compte de plusieurs éléments : les
vulnérabilités que présentent le candidat, le vivier de recrutement et les
besoins opérationnels à satisfaire.
Outre la mise en éveil de l’agent, l’autorité d’habilitation peut
décider de l’habiliter pour une durée plus courte, comprise entre 6 mois et
2 ans 2. Au terme de cette période, l’autorité d’habilitation peut décider de
Depuis 2017, le nombre de personnels civils sous contrat a augmenté au sein du service. Il s’agit
notamment de personnes diplômées de l’enseignement supérieur dans le domaine des relations
internationales, dont le cursus implique une année de césure à l’étranger. La DRM estime que 45 à
65 % des agents habilités sur le fondement d’un avis restrictif font l’objet d’un entretien préalable de
mise en éveil ; en outre, la moitié de ces cas donnent lieu à un entretien de mise en garde du
supérieur hiérarchique.
2 Des durées d’habilitation contraires à celles prévues par l’IGI 1300 peuvent donc exister. C’est le
cas à la DGSE, où les agents ne sont habilités que pour 5 ans.
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