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l’habilitation n’est pas toujours une condition sine qua non pour y travailler,
comme le prouve le tableau ci-dessous.
Pourtant, la plupart des services affirme qu’un retrait d’habilitation 1
entraîne le départ de l’agent, qu’il soit motivé par une faute (compromission)
ou non (mariage avec un ressortissant d’un pays sensible).
Tableau *****
(1) À la DGSE
Le décret relatif au statut des fonctionnaires de la DGSE dispose que
nul ne peut être recruté ou maintenu dans ses fonctions s’il ne se voit pas
conférer une habilitation spéciale de sécurité.
Les avis de sécurité sont validés par le chef du service de sécurité. Si
des éléments défavorables au candidat ressortent au cours d’une enquête,
des demandes de précisions peuvent être adressées. Au terme de ses
investigations, le service enquêteur peut émettre des mises en garde et des
mises en éveil. Le cas échéant, il en informe les directions d’emploi ainsi que
les agents concernés via les officiers de sécurité présents dans toutes les
directions. Un dialogue est alors instauré avec la direction d’emploi qui
précise son souhait ou son refus de recruter la personne intéressée, au regard
de l’avis de sécurité. Une mobilité peut être envisagée, au sein du service
comme à l’extérieur.
En cas d’avis défavorable ou restrictif émis par le service de sécurité,
une fiche de vulnérabilité est transmise à l’officier de sécurité de la DGSE, en
l’espèce le directeur de cabinet adjoint chargé de la sécurité (DIRCAS), qui
peut décider de redéfinir le périmètre de la restriction d’emploi pouvant
donner lieu à une mobilité interne, voire de déroger à l’avis défavorable 2.
Malgré ses demandes, la DPR n’a pas eu accès au nombre d’agents
du service exerçant leurs fonctions avec un avis restrictif ou défavorable.
(2) À la DRSD
Aucun personnel ne peut être recruté si sa demande d’habilitation
recevait un avis défavorable. De même, un agent du service ne pourrait plus
y exercer ses fonctions si un tel avis était émis lors de la révision de son avis
de sécurité.
agents :
Le service a émis 130 avis restrictifs à l’encontre de ses propres
Aux termes de l’article 31 de l’IGI 1300, les retraits d’habilitation n’ont pas à être motivés si les
motifs sont classifiés. Les intéressés sont informés des voies de recours et des délais qui leurs sont
ouverts pour contester les décisions prises à leur encontre.
2 Les raisons de ces avis tiennent, le plus souvent, à une exposition à l’étranger.
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