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informant les personnels habilités de leurs devoirs, seraient donc les
bienvenus. Chacun de ces personnels doit, en outre, identifier l’officier de
sécurité dont il relève pour dialoguer avec lui en tant que de besoin
(déclaration, question, etc.).
Recommandation n° 31 : Informer les personnes habilitées des
devoirs qui leur incombent à travers la remise d’un fascicule,
concomitamment à leur décision d’habilitation.
L’article 12 de l’IGI 1300 prévoit que les HFDS doivent adresser
chaque année un rapport d’activités au SGDSN dans lequel sont notamment
précisés :
- pour chaque niveau d’habilitation, le nombre de personnes
habilitées dans l’année et le nombre d’habilitations en cours ;
- le nombre de lieux abritant des éléments couverts par le secret de la
défense nationale ;
- le volume des documents classifiés ;
- l’état des catalogues des emplois 1 et des inventaires ;
- le nombre d’inspections ou de contrôles effectués ;
- les déficiences relevées dans le dispositif de protection du secret et
les actions correctrices engagées ;
- les cas de compromission constatés et les actions de formation ou
de sensibilisation menées.
Ce rapport mériterait de prendre la forme d’un document type,
numérisé et enrichi de plusieurs éléments :
- les HFDS peuvent facilement connaître les changements intervenus
dans la vie personnelle de leurs agents habilités en interrogeant leur
direction des affaires financières et sociales. En effet, certains évènements
(mariage/pacs/concubinage, naissance, déménagement, etc.) ouvrent des
droits à congés ou à indemnités après déclaration à l’employeur. Le HFDS
pourrait donc faire état de ces changements au SGDSN, et pourront, par la
suite, être pris en compte par les services enquêteurs ;
- les modifications opérées dans le périmètre des postes figurant au
catalogue des emplois, afin de déterminer si le niveau d’habilitation est
toujours pertinent. Pour ce faire, les HFDS pourront recueillir les
informations nécessaires auprès de la direction des ressources humaines et
des agents concernés. L’état des catalogues des emplois et des inventaires
devront être, chaque année, transmis au service enquêteur compétent afin
qu’ils puissent appréhender les informations auxquelles les candidats auront
Liste des emplois ou fonctions nécessitant l’accès à des informations ou supports classifiés, pour
chaque niveau de classification.
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