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peut disposer d’un ou de plusieurs adjoints 1. Ses compétences sont définies
aux articles R. 1143-1 et suivants du code de la défense :
- conseiller la ministre pour toutes les questions relatives à la
défense et aux situations d’urgence affectant la défense, la sécurité et la vie
de la Nation ;
- animer et coordonner la politique en matière de défense, de
vigilance, de prévention de crise et de situation d’urgence.
Les officiers de sécurité sont, quant à eux, nommés par les directeurs
de service en leur qualité d’« autorités qualifiées ».
a) Le service enquêteur émet un avis de sécurité…
Au regard des éventuelles vulnérabilités du candidat détectées lors
de l’enquête, le service enquêteur communique à l’autorité d’habilitation un
avis de sécurité qui peut être de trois types :
- « avis sans objection », lorsque l’instruction n’a révélé aucune
vulnérabilité pouvant constituer un risque pour la sécurité des informations
ou supports classifiés, ou celle du candidat ;
- « avis restrictif », lorsque le candidat présente certaines
vulnérabilités pouvant constituer des risques directs ou indirects, mais que
des mesures de sécurité spécifiques prises par l’officier de sécurité
permettraient de maîtriser ;
- « avis défavorable », lorsque des informations précises font
apparaître que le candidat présente des vulnérabilités faisant peser sur le
secret des risques tels qu’aucune mesure de sécurité ne semble suffisante à
les neutraliser.
Si l’avis de sécurité est émis pour le niveau d’habilitation demandé,
un avis « sans objection » est néanmoins valable pour le(s) niveau(x)
inférieur(s). S’agissant des avis « restrictifs » ou « défavorables », le service
enquêteur se prononce, au cas par cas, sur l’opportunité d’accorder une
habilitation à un niveau inférieur à celui initialement sollicité.
Des avis défavorables peuvent être émis pour plusieurs motifs : liens
avec l’étranger, manque de loyauté, comportement inapproprié ou
manquement caractérisé aux règles de sécurité, comportement professionnel
inadapté, environnement familial défavorable, etc.
Les avis restrictifs et défavorables font l’objet d’une fiche
confidentielle motivant l’avis, transmise à l’autorité d’habilitation pour
qu’elle puisse en prendre connaissance ; elle est toutefois conservée par le
service enquêteur. Les informations non classifiées qu’elle contient peuvent
être communiquées au candidat.
En l’espèce, son adjoint est le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la
défense (DPID).
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