- 149 -
Enfin, dans son rapport d’octobre 2019, l’inspection des services de
renseignement (ISR) a souligné le caractère sommaire des enquêtes
d’habilitation conduites par la DRPP. D’après l’ISR, ce service enquêteur ne
procède qu’au criblage du candidat et de son conjoint, sans s’intéresser aux
ascendants et aux descendants pourtant renseignés sur la notice individuelle
94 A.
c) Des capacités techniques non partagées
Sur le plan technique, la DRSD a acquis et développé des capacités
d’aide à la décision (tris de données complexes) permettant de fluidifier les
processus d’habilitation qui supportent le système d’information Sophia 1.
L’objectif ambitieux du service est de réduire la durée de l’enquête, qui
passerait, dans certains cas, d’un mois 2 à une semaine pour accélérer les
procédures de recrutement. Pour ce faire, un effort de numérisation complète
des enquêtes administratives devra être entrepris afin de rendre les outils
d’intelligence artificielle opérants et efficaces.
La DRSD souhaite disposer, dès 2022, de capacités d’interrogation
(vérification des empreintes numériques en masse, etc.) pour procéder à des
rétro-criblages systématiques des personnes déjà habilitées. Rendus possibles
par la loi SILT 3, les rétro-criblages permettront d’assurer un suivi tout au
long de l’habilitation, sans attendre son renouvellement ou une saisine par
un officier de sécurité.
La DRSD réalise des investissements techniques opportuns pour lui
permettre de remplir, de manière plus efficiente, l’une de ses missions
essentielles. Une mutualisation, avec les autres services enquêteurs, des
efforts financiers et des outils développés, pourrait utilement être étudiée.
d) Un accès inégal aux fichiers
Les services enquêteurs ont tous accès au fichier ACCReD 4, par le
biais du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS),
rattaché au directeur général de la police nationale.
En effet, aux termes de l’article 2 de son décret constitutif 5, le SNEAS
« réalise […] des enquêtes administratives destinées à vérifier, au regard de l’objectif
de prévention du terrorisme et des atteintes à la sécurité et à l’ordre public et à la
sûreté de l’État, que le comportement de personnes physiques ou morales n’est pas
Synergie pour l’optimisation des procédures d’habilitation des industries et de l’administration.
La durée d’enquête portant sur un agent du service est d’un mois, contre 101 jours pour une
personne extérieure à la DRSD.
3 Cf. article 11 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte
contre le terrorisme (SILT). Les conditions dans lesquelles les personnes intéressées sont informées
de cette consultation sont précisées par le décret n° 2018-141 du 27 février 2018 portant application
de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure.
4 Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données.
5 Cf. décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale
dénommé « service national des enquêtes administratives et de sécurité ».
1
2