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pour les profils les plus recherchés, la durée d’habilitation peut dissuader les
candidats de poursuivre la procédure et les conduire ainsi à privilégier
d’autres propositions d’emploi.
Ministère
de tutelle
Ministère
de
l’intérieur
Ministère
des
armées
Nombre d’avis
rendus par ETP
du 1er janvier au
30 septembre 2019
Stock de
demandes d’avis
au 30 septembre
2019
Durée
moyenne
d’enquête
*****
*****
*****
*****
*****
*****
*****
*****
DRPP
29
153
3 à 12 mois
DRSD
129
0
30 à 101
jours
DGSE
104
151
1 à 3 mois
Service enquêteur
DGSI
Source : Délégation parlementaire au renseignement,
à partir du rapport de l’inspection des services de renseignement en date du 10 décembre 2019.
Ces éléments suscitent plusieurs observations et interrogent sur
l’homogénéité des enquêtes d’habilitation :
- en premier lieu, l’existence de plusieurs structures d’enquêtes au
sein d’un même ministère, voire au sein d’un même service de
renseignement, mérite d’être relevée. En théorie, ces structures
accomplissent la même mission et les candidats devraient, peu ou prou, faire
l’objet de la même enquête, suivant les mêmes critères. Aussi le nombre de
structures peut-il engendrer des difficultés d’harmonisation des méthodes
d’investigation et d’animation transversale de ces structures par le SGDSN ;
- en second lieu, malgré un nombre d’avis rendus par agent bien
supérieur à celui des autres services enquêteurs, la sous-direction de la
protection économique peine visiblement à résorber son stock de demandes
d’habilitation. Le directeur général de la sécurité intérieure a décidé
d’augmenter, dès 2020, les effectifs de ses deux structures d’enquêtes
administratives. Toutefois, il faudra veiller à ce que la résorption de
l’important stock de demandes ne se fasse pas au détriment de la qualité des
enquêtes ;
- en troisième lieu, la durée moyenne d’enquête est comprise entre
1 et 12 mois ce qui, là encore, peut témoigner d’un manque de ressources
humaines dans certains services d’enquête, ou de méthodes d’investigation
plus ou moins approfondies.