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recherchées (FPR), le fichier des signalements pour la prévention de la
radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), etc.
En tant que de besoin, les services enquêteurs peuvent solliciter la
mise en œuvre de techniques de renseignement (investigations techniques),
voire la réalisation de vérifications de domicile .
b) Des méthodes d’enquête hétérogènes
Certains services procèdent à des recherches sur l’environnement
« large » du candidat. À cet effet, des documents complémentaires lui sont
demandés :
- pour les candidats au recrutement à la DRSD, une annexe a été
ajoutée à la notice individuelle 94 A 1 depuis janvier 2019. Elle vise à
identifier toute personne susceptible d’appartenir au cercle relationnel
proche du candidat ;
- à la DRPP, la notice individuelle 94 A doit être accompagnée de
divers documents pour le niveau « secret-défense » (copie du livret de
famille, copie de pièces d’identité, état civil de la fratrie et des conjoints,
justificatif de domicile).
Par ailleurs, dans leur processus de recrutement interne, certains
services de renseignement font également intervenir un psychologue, et
rendent systématique l’entretien de sécurité – ce qui devrait être la règle
pour l’habilitation aux niveaux « secret-défense » 2 et « très secret-défense ».
Toutefois, ces pratiques sont disparates par manque de temps (cf. tableau
ci-dessous sur les délais moyens d’enquête) ou de ressources (tous les
services ne comptent pas tous un psychologue parmi leurs effectifs). Ces
deux entretiens sont pourtant indispensables pour approfondir la recherche
de vulnérabilités et déclencher, si nécessaire, de nouvelles investigations.
Recommandation n° 29 : Harmoniser les procédures d’habilitation
des agents des services de renseignement, en systématisant l’entretien de
sécurité et l’entretien avec un psychologue.
Des éléments statistiques portés à la connaissance de la DPR font
apparaître de fortes disparités s’agissant des ressources humaines consacrées
aux enquêtes et leur durée moyenne.
Par ailleurs, comme l’a souligné la délégation parlementaire au
renseignement dans son précédent rapport, le stock de demandes
d’habilitation non traitées peut constituer un frein au processus de
recrutement et peut même, dans certains cas, le remettre en cause. En effet,
La notice individuelle 94 A ne s’intéresse qu’aux ascendants, descendants et conjoints.
La DGSI a indiqué que toutes les personnes habilitées au niveau « secret-défense » n’étaient pas
soumises à l’entretien de sécurité.
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