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du renseignement pénitentiaire qui s’y trouve pleinement intégré. Les GED
se réunissent généralement une fois tous les quinze jours, voire sur un
rythme hebdomadaire dans les départements concernés par un grand
nombre de personnes à suivre.
Lorsque le détenu est libéré, l'UCLAT s'assure auprès de la
Préfecture et des services concernés que l'individu a bien été pris en compte,
qu’un service est chargé de son suivi et que les rubriques correspondantes
du FSPRT ont bien été modifiées.
Si le sortant de prison radicalisé a été condamné à une peine de
milieu ouvert, le directeur du SPIP territorialement compétent s'assure de la
poursuite de la prise en charge du radicalisé sortant de prison et évoque la
situation de l'intéressé lors des cellules pour la prévention de la
radicalisation et l'accompagnement des familles.
En revanche, les procureurs de la République n’ont à ce jour toujours
pas accès au FSPRT, alors qu’ils participent aux GED. La Délégation
considère qu’ils devraient pouvoir, à l’instar des autres participants,
consulter ce fichier.
Recommandation n° 27 : Autoriser les procureurs de la République
à accéder au FSPRT.
Une coordination des services maintenue pendant la période de confinement
Les GED ont maintenu leur activité pendant la période de confinement.
L’UCLAT a ainsi été destinataire de 231 relevés de décisions émanant des GED et a
participé à 2 GED en audioconférence ou visioconférence avec les départements de
la Loire-Atlantique (44) et de l’Essonne (91). Une visioconférence a également été
organisée avec les référents radicalisation des 7 zones de défense, notamment pour
s’assurer de la bonne tenue des GED.
S’agissant plus spécifiquement des sortants de prison, les réunions
mensuelles de coordination présidées par l’UCLAT ont été maintenues malgré le
confinement. Elles ont ainsi pu se tenir en mars et en avril.
3. La permanence du suivi
Une fois sortis de prison, il s’agit donc de pouvoir garantir la
permanence du suivi des personnes dont les services de renseignement
estiment qu’elles demeurent susceptibles de présenter une menace pour la
sécurité nationale. Pour les TIS étrangers qui présentent une « menace grave
à l’ordre public », des mesures d’éloignement peuvent être ordonnées ; cela a
concerné 44 sortants de prison au 31 décembre 2019.
Pour eux, la permanence du suivi après leur passage en prison ne se
pose plus. En revanche, pour les autres, ce volet aval du renseignement