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par la suite dans les affaires de terrorisme. Cette population des sortants
représente un enjeu de taille : le régime des peines ayant été durci, les
« sorties sèches » se multiplient. Sans dispositif dédié, les sortants pourraient
retrouver leur liberté sans aucune obligation, ni suivi des services
pénitentiaires.
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Libérations effectives ou prévues de détenus inscrits au FSPRT
Tableau *****
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*****. La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a également
conduit à la libération anticipée de 8 000 détenus pour endiguer la
propagation de la covid-19 dans les prisons, sans que cela ne concerne les
détenus condamnés pour des crimes, des faits de nature terroriste ou les
auteurs de violences conjugales.
L’ordonnance du 25 mars 2020 a créé trois dispositifs spécifiques :
- la remise en liberté, sous assignation à domicile, des détenus
condamnés à une peine inférieure ou égale à 5 ans et dont le reliquat de
peine est inférieur à deux mois ;
- l’octroi de remises de peine spéciales d’un maximum de deux mois
pour les détenus qui auront adopté un comportement exemplaire durant la
période d’état d’urgence sanitaire ;
- l��aménagement des peines inférieures à 6 mois sous la forme du
travail d’intérêt général.
Auditionné 15 avril 2020 par la Commission des Lois de l’Assemblée
nationale, Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire, a
apporté des précisions sur le travail d’identification des prévenus ou détenus
de droit commun suivis au titre de la radicalisation et concernés par
l’ordonnance du 25 mars 2020 : 130 personnes inscrites au FSPRT étaient
concernées pour lesquelles un avis du SPIP et du chef d’établissement a été
sollicité. Stéphane Bredin a indiqué qu’« au 14 avril 2020, onze de ces détenus,
dont certains ont été retirés du FSPRT au moment de leur sortie, ont été libérés :
deux ont fait l’objet d’une assignation à domicile et neuf d’une réduction de peine
supplémentaire. Tous avaient la perspective d’une sortie très prochaine, parfois dans
quelques jours ».
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