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services de renseignement que celui des hommes. Les établissements
pénitentiaires pour femmes ne sont pas adaptés à la prise en charge de la
radicalisation ; on n’y trouve à ce jour ni QER ni QPR. ;
- le troisième est relatif aux mineurs : ils seraient déjà près de 150 à
être revenus des zones de combat avec leurs parents, dont une forte majorité
est âgée de moins de dix ans. Une circulaire du Premier ministre du 23
février 2018 définit un dispositif de prise en charge spécifique qui s’appuie
largement sur le droit commun tout en mettant en œuvre des dispositions
innovantes telles que le recours à des mesures de protection de l’enfance et la
mise en place systématique d’un bilan somatique et médico-psychologique.
B. LA PRISE EN CHARGE DES SORTANTS DE PRISON
L'enjeu sécuritaire que représente l'élargissement des terroristes
islamistes (TIS) et des détenus de droit commun susceptibles de
radicalisation appelle une coopération étroite entre le renseignement
pénitentiaire et les services qui sont chargés de leur suivi une fois libres.
1. L’exigence d’anticipation
a) Se préparer à l’augmentation importante du nombre de sortants de
prison
Flavien Moreau, le premier djihadiste jugé en France à son retour de
Syrie, est sorti de prison en janvier 2020. Il avait été condamné en 2014 à sept
ans de prison pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un
acte de terrorisme ».
La libération des détenus condamnés pour terrorisme est une source
de préoccupation tant pour les pouvoirs publics que pour l’opinion
publique. Entre 2018 et 2022, on évalue en effet à 355 le nombre de détenus
TIS libérés ou libérables.
Libérations effectives ou prévues de détenus TIS
Année
2018
2019
2020 (prév.)
2021 (prév.)
2022 (prév.)
Sorties
100
72
70
63
50
Source : Direction de l’administration pénitentiaire.
Le nombre de libérations plus important en début de période
s’explique par le fait que les premiers détenus pour terrorisme, jugés au
début des années 2010 et arrivés en fin de peine, ont fait l’objet de
condamnations moins lourdes – généralement de 5 à 10 ans de prison – que