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Nombre de détenus TIS et RAV par établissement pénitentiaire
(au 6 janvier 2020)
Tableau *****
b) Des conditions d’incarcération adaptées
La stratégie pénitentiaire de repérage, d’évaluation et de prise en
charge des détenus radicalisés est une composante majeure de la politique de
prévention du terrorisme. En milieu fermé, elle repose sur une adaptation
des conditions d’incarcération aux profils des détenus. La loi du 21 juillet
2016 1 a ainsi durci le régime d’exécution des peines en excluant les
terroristes des réductions de peine automatique et en les privant de certains
aménagements de peines (semi-liberté, suspension et fractionnement de
peines, par exemple).
• L’évaluation de la radicalisation
Tous les détenus condamnés pour des faits de terrorisme ainsi que
les détenus condamnés pour des faits de droit commun identifiés comme
radicalisés ont vocation à passer par des quartiers de prise en charge de la
radicalisation spécialisés dans l'évaluation (QPRE). Au renseignement
pénitentiaire revient toutefois la tâche de prioriser les détenus radicaux dont
la dangerosité et le prosélytisme doivent être évalués en urgence. 94 détenus
ont ainsi été évalués au sein de 4 QER en 2018 et 151 l’ont été en 2019 au sein
de 6 QER.
La création des QER fin 2016, a mis fin aux unités de prévention de
la radication (UPRA) constituées au sein d’établissements situés
exclusivement en Ile-de-France pour regrouper des détenus radicalisés, mais
qui furent considérées comme un échec en favorisant un climat de violence
ayant conduit à l’agression de deux surveillants à la prison d’Osny
(Val-d’Oise) en septembre 2016.
L’administration pénitentiaire en a tiré les enseignements en
concluant qu’avant de prendre en charge les détenus considérés comme
radicalisés, il était d’abord nécessaire de les évaluer. C’est la vocation des
QER, dont le premier a ouvert en février 2017 à la prison d’Osny ; il en existe
désormais sept. Ces unités visent non seulement à détecter et évaluer les
personnes détenues radicalisées, mais aussi à protéger les personnels
pénitentiaires par un renforcement des dispositifs de formation, une
sécurisation accrue et un régime de détention plus sévère que pour les autres
détenus : fouilles régulières, davantage de caméras, moins d’activités
collectives et presque un surveillant pour chaque détenu. Ceux-ci passent
énormément de temps en cellule et certains barreaux ont même été
remplacés par des vitres, pour éviter tout contact avec l’extérieur.
Loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
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