- 114 -
étaient délivrées, sur le terrain, par leurs supérieurs hiérarchiques du fait de
contingences liées à la gestion de la détention. Les agents locaux étaient en
effet placés jusqu’alors sous deux autorités : hiérarchique d’une part (celle de
leur chef d’établissement) et fonctionnelle d’autre part (celle de la CIRP)
Désormais, les cellules interrégionales et les délégations locales sont placées
sous l’autorité exclusive de l’échelon central du service national du
renseignement pénitentiaire. Concrètement, ce nouveau statut de « service
national » permet ainsi au renseignement pénitentiaire de s’émanciper des
pesanteurs d’une double tutelle hiérarchique et fonctionnelle.
Le réseau du renseignement pénitentiaire se structure ainsi autour
de trois niveaux tels que définis à l’article 4 de l’arrêté du 29 mai 2019 :
- au niveau local, chaque établissement pénitentiaire se voit affecter
un ou plusieurs délégués locaux au renseignement pénitentiaire (DLRP) qui
ne sont plus soumis à l’autorité hiérarchique du chef d’établissement. Le
DLRP est le premier opérateur de collecte du renseignement pénitentiaire en
milieu carcéral, essentiellement d’origine humaine. *****. Par ailleurs, au
sein de chacun des 103 services de probation et d'insertion pénitentiaire
(SPIP), un cadre du service est désigné comme référent pour le
renseignement pénitentiaire et communique aux CIRP les informations
collectées en milieu ouvert en lien avec les objectifs du réseau ;
- au niveau interrégional, dix cellules interrégionales sont composées
de personnels de l’administration pénitentiaire spécialisés sur la mission de
renseignement et d’agents formés à l’investigation numérique et à la
recherche en sources ouvertes. Ces derniers œuvrent au recueil et à
l’exploitation de la donnée et orientent les capteurs dans les établissements
de leur ressort géographique, en lien, le cas échéant, avec les unités
déconcentrées des services de renseignement partenaires ;
- au niveau national, l’échelon central anime l’ensemble du réseau et
entretient les relations institutionnelles avec les partenaires de la
communauté du renseignement. L’échelon central est composé de trois
bureaux : un bureau de l’administration, un bureau des opérations et un
bureau des investigations et de l’analyse.
Enfin, signe de la montée en puissance du renseignement
pénitentiaire et de sa pleine intégration au sein de la communauté du
renseignement, *****.
B. LA SINGULARITÉ DU RENSEIGNEMENT EN MILIEU FERMÉ
Dans ses murs, le renseignement pénitentiaire se concentre sur
quatre menaces principales : les détenus ayant des velléités de passage à
l’acte à l’intérieur de la détention, ceux qui préparent de l’intérieur des
attentats à l’extérieur, ceux qui travaillent à une évasion et, de plus en plus
souvent, ceux repérés comme profils sensibles mais au comportement