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terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la
procédure pénale, l’action du renseignement pénitentiaire est désormais
inscrite dans le cadre légal du renseignement. En avril 2017, un nouveau
bureau Central du Renseignement Pénitentiaire (BCRP) a été créé et
formellement intégré au second cercle de la communauté du renseignement.
Ce nouveau BCRP reprend les attributions de l’ancien, en y ajoutant
la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée. Son effectif se
trouve alors plus que doublé, passant à une quarantaine d’agents s’appuyant
sur un réseau de renseignement pénitentiaire sur l’ensemble du territoire.
Aux termes du livre VIII du code de la sécurité intérieure (CSI), le
renseignement pénitentiaire a pour mission d’objectiver et de prévenir les
risques d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, ainsi que les
risques d’atteinte à la sécurité des personnels pénitentiaires et des personnes
détenues.
Le renseignement pénitentiaire poursuivait alors trois finalités :
- la prévention du terrorisme, qui a pris une
prépondérante ces dernières années ;
importance
- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;
- la prévention des évasions et le maintien du bon ordre et de la
sécurité dans les établissements.
Les agents du BCRP sont désormais habilités à utiliser des
techniques jusque-là réservées à ceux du ministère de l’Intérieur, sous le
contrôle de la CNCTR et sur autorisation du Premier ministre.
3.
…et sa transformation en service national du renseignement
pénitentiaire en 2019
Deux ans à peine après sa création, ce « Bureau » s’est mué par
arrêté du 29 mai 2019 en « service à compétence nationale ».
La création de services à compétence nationale a été rendue possible
par un décret du 9 mai 1997. Ces services se situent à mi-chemin entre les
administrations centrales et les administrations déconcentrées. En effet, il
s’agit de services dont les attributions ont un caractère national – à la
différence des services déconcentrés –, et dont l’exécution ne peut être
déléguée à un échelon territorial. Mais ils se distinguent également des
services centraux, car leurs missions ont un caractère opérationnel et
bénéficient d’une certaine autonomie.
Ce changement de statut fut notamment guidé par la volonté de
mettre un terme aux interférences – pour ne pas dire aux contradictions – qui
ont pu être relevées entre d’un côté les orientations données aux agents du
renseignement pénitentiaire par le BRCP ou les CIRP (cellules
interrégionales du renseignement pénitentiaire) et de l’autre, celles qui leur