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dossiers seulement auraient fait l’objet d’une suspension ou de radiation à la
date du 9 février, pour un peu plus de 500 signalements reçus depuis 2013.
Dans le cas où la prestation versée l’est au bénéfice de plusieurs
personnes, quand bien même l’allocataire nominatif est effectivement parti
pour le djihad, le versement n’est pas nécessairement suspendu. Ainsi qu’il
l’a été souligné devant votre commission d’enquête, les droits à prestation
des ayants droit sont en effet toujours ouverts, dans la mesure où la
suspension ou la radiation ne constitue pas une sanction ; il s’agit en outre
d’éviter d’ajouter à la détresse des familles touchées par la radicalisation
d’un de leurs membres.
Les organismes de sécurité sociale entendus par votre commission
d’enquête ont d’ailleurs également insisté sur la mission d’accompagnement
qui leur incombe lorsqu’une famille doit faire face au départ d’un des siens
pour le djihad – épreuve qui serait comparable à un deuil.
Les responsables des organismes de sécurité sociale entendus par
votre commission d’enquête estiment que les procédures de droit commun
de la suspension et de la radiation permettent de réagir rapidement aux cas
repérés ou signalés de départ pour le djihad. L’enjeu est aujourd’hui
d’améliorer l’efficacité de la détection des cas frauduleux, à la fois en
interne et par une meilleure coopération entre organismes de sécurité sociale
ainsi qu’avec les acteurs de la police et du renseignement. Un travail
d’amélioration des modalités d’échange d’informations est actuellement en
cours entre les services du ministère des affaires sociales, la Cnaf et la DGSI,
dans le but de parvenir au traitement le plus rapide et le plus efficace des
situations où les versements n’ont pas été interrompus alors que le
bénéficiaire est parti pour le djihad.
Votre commission d’enquête insiste sur la nécessité pour les
organismes prestataires de procéder régulièrement à des contrôles
rigoureux de toute forme de fraude aux prestations sociales, et de tenir
spécifiquement compte des informations transmises par les services de
renseignement s’agissant des cas particulièrement sensibles dans lesquels la
fraude est liée à un départ pour une zone de djihad.
C. … QUI PEINE À RÉPONDRE À L’AMPLEUR DU DÉFI
La réponse du Gouvernement, organisée au cours du second
semestre 2014, démontre une mobilisation, tardive mais réelle, des services
de l’État sur le dossier de la radicalisation. Pour autant, votre commission
d’enquête constate que les différents outils mis en place n’ont pas permis
de tarir le flux de départs vers la Syrie et l’Irak : alors qu’au début de ses
travaux en octobre 2014, le nombre de Français impliqués dans les filières
djihadistes était de 1 100 personnes, celui-ci s’élevait à 1 432 au début du
mois de mars 2015. Les attentats survenus à Paris au début de l’année ont en
outre montré qu’au-delà de la problématique des filières syriennes et