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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
par les services de traitement des fraudes, et qui passe également par une
convocation en agence avec application du principe du contradictoire. La
mise en œuvre de ces deux procédures suppose cependant des délais
souvent longs, qui entravent la capacité de Pôle Emploi de réagir aussi
rapidement que le permettrait le prononcé d’une suspension provisoire.
b) Améliorer le repérage des départs par une meilleure coordination entre
organismes de sécurité sociale et avec les services de renseignement
Selon les informations fournies à votre commission d’enquête, ces
procédures ont été très tôt appliquées aux cas suspectés ou avérés de départ
pour le djihad par l’ensemble des organismes chargés de la liquidation des
prestations. Le contrôle de la fraude sociale constitue en effet de longue date
une priorité des organismes de sécurité sociale, en raison du caractère
d’ « inacceptabilité sociale » qui lui est attaché.
La détection des cas concernés résulte d’une coopération organisée
avec les services de renseignement, qui s’ajoute aux opérations de contrôle
périodique d’effectivité de la condition de résidence menées par les
organismes de sécurité sociale. Selon les informations transmises à votre
commission d’enquête, un travail d’échange mutuel d’informations et de
signalements de personnes ayant quitté le territoire a été mis en place entre
ces services et les opérateurs dès le mois de juillet 2014.
S’agissant en particulier des informations intéressant les prestations
servies par les Caf, deux circuits de signalement coexistent : les informations
émanant de la DGSI sont transmises en main propre à un agent identifié au
sein de la Cnaf ; d’autres signalements sont transmis aux Caf, qui sont
associées aux comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf)1,
par les services régionaux de la DGSI ainsi que les services de police et de
gendarmerie. La centralisation de l’information est assurée par la Cnaf. Les
modalités des échanges d’informations entre Pôle Emploi et la DGSI ont été
formalisées dans une convention passée à la fin de l’année 2012, et qui visait
à couvrir le cadre général des cas de fraude. Cette coopération a été renforcée
à compter du mois d’octobre 2014.
Les vérifications effectuées par les opérateurs à partir des
indications transmises n’auraient cependant permis à ce jour d’identifier
qu’un très faible nombre d’individus soupçonnés d’avoir quitté le
territoire alors qu’ils bénéficiaient effectivement d’une indemnisation en
cours. S’agissant des prestations versées par les Caf, une soixantaine de
Les comités opérationnels départementaux anti-fraude ont pour mission d’apporter une réponse
globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les
prestations sociales. Ils réunissent, sous la co-présidence du préfet de département et du procureur
de la République du chef-lieu du département, les services de l’État (police, gendarmerie,
administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection
sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, le
régime social des indépendants (RSI), la MSA).
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