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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
a) La procédure de suspension des prestations sociales soumises à condition
de résidence est applicable aux cas de départ pour le djihad
Le bénéfice des prestations sociales est, pour la plupart d’entre
elles, soumis à une condition de résidence sur le territoire français.
C’est tout d’abord le cas des prestations familiales visées par
l’article L. 511-1 du code de la sécurité sociale, à savoir la prestation d’accueil
du jeune enfant (Paje), les allocations familiales, le complément familial,
l’allocation de logement, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
l’allocation de soutien familial, l’allocation de rentrée scolaire et l’allocation
journalière de présence parentale. Sont également concernés le revenu de
solidarité active (RSA) ainsi que l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
A ces prestations principalement liquidées par les caisses d’allocations
familiales (Caf) s’ajoutent enfin les prestations servies par Pôle emploi, et
notamment l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ainsi que les allocations
de solidarité (allocation temporaire d’attente – ATA − et allocation de
solidarité spécifique − ASS).
La condition de résidence s’apprécie différemment selon les
prestations considérées :
- s’agissant des prestations familiales, la condition est double :
doivent résider en France à la fois l’allocataire et l’enfant à charge,
l’allocataire devant avoir son foyer permanent installé en France ou y
séjourner au moins six mois par an. Par ailleurs, le bénéficiaire d’une
allocation de logement doit avoir sa résidence principale dans le logement
considéré et l’occuper effectivement au moins huit mois par an ;
- s’agissant du RSA, le versement en est soumis à une condition de
« résidence stable et effective » sur le territoire français, aux termes de l’article
L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles. Les séjours hors de France
sont autorisés dans la limite d’une durée cumulée de trois mois par ans
(article R. 262-5 du même code) ;
- le bénéfice de l’AAH est également soumis à une condition de
résidence permanente en France (art. L. 821-1 du code de la sécurité sociale),
avec la même limite pour la durée des séjours à l’étranger ;
- en ce qui concerne les prestations chômage, le règlement général
annexé à la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 prévoit que le
bénéfice de l’ARE pour les salariés privés d’emploi et justifiant d’une
période d’affiliation est soumis à une condition de résidence sur le territoire
français.
Le respect de cette condition de résidence s’entend strictement, des
dérogations n’étant prévues que pour certaines situations particulières telles
que la poursuite d’études, l’apprentissage d’une langue étrangère ou le stage
de formation professionnelle réalisés hors de France, ou encore le séjour à
l’étranger justifié par des raisons de santé.