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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
s’accompagner d’une attention plus rigoureuse des services de police lors du
franchissement des frontières par un mineur 1. Tout en supprimant
l’autorisation parentale, la circulaire de novembre 2012 permettait
néanmoins de recourir à une procédure administrative pour le traitement de
situations individuelles urgentes. Demandée par le ou les titulaires de
l’autorité parentale auprès des services préfectoraux, l’OST, une fois validée,
n’était cependant valable que quinze jours, sans possibilité de prorogation
puisqu’elle n’avait qu’un but conservatoire dans l’attente de la décision de
l’autorité judiciaire.
Les départs de jeunes Français vers la Syrie n’ayant pas été anticipés
fin 2012, le nouveau dispositif s’est finalement retourné contre les pouvoirs
publics en facilitant les conditions dans lesquelles les personnes mineures
peuvent rejoindre les théâtres d’opération via la Turquie, sans que les
services de police chargés des contrôles puissent s’y opposer. Dans ces
conditions, les caractéristiques de la nouvelle procédure d’OST
apparaissent plus adaptées à la situation puisque celle-ci a une durée de
validité de six mois, reconductible à la demande expresse d’un titulaire de
l’autorité parentale. La décision d’OST continue en outre à faire l’objet d’une
inscription au FPR et d’un signalement au SIS. Le service instructeur est par
ailleurs tenu d’en informer l’autorité judiciaire aux fins de saisine, le cas
échéant, du juge des enfants.
La création d’un nouvel outil administratif pour contrôler la sortie
des mineurs du territoire national obéissait à un impératif de protection
d’une catégorie de la population particulièrement exposée à la propagande
en ligne des réseaux terroristes. Son utilisation suppose toutefois que la
radicalisation du mineur soit détectée par l’entourage proche et implique
une démarche volontaire des parents pour signaler le risque de départ de
l’intéressé. L’OST est donc inopérante dans les cas de radicalisation non
détectés par les proches, ce qui conduit votre commission d’enquête à se
demander si cette réponse peut à elle seule constituer une solution efficace.
(5) Le gel des avoirs
Enfin, le Gouvernement a indiqué vouloir procéder plus activement
au gel des avoirs des structures utilisées par les filières terroristes.
La circulaire du 20 novembre 2012 précisait à cet égard à l’attention des services de police charg és
des contrôles aux frontières : « dans tous les cas, il conviendra de vérifier que le mineur ne fait
pas l’objet d’une IST ou d’une opposition à sortie du territoire ».
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