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(3) La mobilisation du Ministère de la justice
La mise en œuvre du plan du 23 avril 2014 s’est traduite par la
mobilisation du Ministère de la justice, pleinement associé aux travaux des
cellules de suivi installées dans les préfectures puisque les procureurs en
sont les co-présidents. La circulaire du 2 mai 2014 rappelle le rôle central de
la section antiterroriste du parquet de Paris et précise que toute révélation de
la mise en place d’une filière djihadiste ou d’un projet terroriste par les
services de police ou spécialisés doit conduire à l’ouverture d’une enquête
sous la direction de cette section 1.
En outre, la circulaire du Ministre de la justice du 5 décembre 2014
prévoit la désignation, au sein de chaque parquet territorial, d’un magistrat
référent pour le suivi des affaires de terrorisme qui a pour tâche de
participer aux réunions des cellules de suivi.
(4) La prise en charge des mineurs
Dans le cadre du plan, le Gouvernement a souhaité apporter une
réponse au phénomène préoccupant des départs de mineurs en direction de
la zone syro-irakienne. Il a par conséquent décidé, par instruction en date du
5 mai 2014, de modifier les modalités d’application de la procédure
d’opposition à sortie du territoire (OST) de mineurs non accompagnés d’une
personne titulaire de l’autorité parentale ou d’un représentant légal. Votre
rapporteur relève que cette évolution était devenue nécessaire du fait de la
suppression, depuis le 1er janvier 20132, de l’autorisation parentale de
sortie du territoire.
Justifiée par l’entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 20103 - dont l’un
des objectifs était de renforcer le régime des interdictions de sortie du
territoire (IST) national pour les mineurs décidées par l’autorité judiciaire
(juge aux affaires familiales ou juge des enfants) afin de prévenir plus
efficacement le risque d’enlèvement d’enfant – la suppression de
l’autorisation parentale a eu à l’évidence pour conséquence de faciliter
considérablement le franchissement des frontières par des personnes
mineures qui peuvent désormais quitter le territoire munies, selon leur
destination, de leur carte d’identité ou de leur passeport. Elle devait
L’attention des Procureurs de la République territorialement compétents est également appelée sur
la nécessité, dans le cas où ils décideraient d’ouvrir une enquête suite à un sign alement qui leur
serait transmis localement, d’informer en temps réel la section antiterroriste de tout fait susceptible
d’entrer dans le champ des dispositions relatives à l’association de malfaiteurs en vue d’une
entreprise terroriste, concernant, de manière directe ou indirecte, la mouvance terroriste islamiste
afin d’engager une démarche concertée pour apprécier l’opportunité d’un dessaisissement à son
profit.
2 En application de la circulaire n° INTD1237286C du 20 novembre 2012.
3 Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux
violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants .
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