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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
Enfin, une circulaire du Ministre de l’intérieur aux préfets du
4 décembre 2014 a insisté sur la nécessité, pour les préfectures, de veiller à ce
que les cellules de veille puissent assurer un accompagnement approprié des
cas ne relevant pas d’une approche policière ou judiciaire.
Fonctionnement de la cellule de suivi du Bas-Rhin
Lors de son déplacement à Strasbourg, une délégation de votre commission
d’enquête a pu s’entretenir longuement avec le préfet et ses collaborateurs sur
l’organisation et le mode de fonctionnement de la cellule de veille couvrant le département
du Bas-Rhin. Il lui a été indiqué que celle-ci, placée sous la double autorité du préfet et du
procureur de la République, se réunissait toutes les quatre semaines avec une première
partie consacrée, en présence des services du renseignement intérieur et de police, à la
détection et au repérage des situations préoccupantes et une seconde partie en « format
accompagnement » avec le chef du parquet des mineurs du Tribunal de grande instance, les
responsables en charge du pilotage du contrat local de sécurité et de prévention de la
délinquance de Strasbourg ainsi que les responsables de l’Éducation nationale, du Conseil
général, de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction inter-régionale des
services pénitentiaires. Selon les situations traitées, le dispositif s’appuie sur des acteurs
spécifiques (CHRS, référents religieux, juge aux affaires familiales, etc.). Cette réunion a
pour but de vérifier que tous les signalements font l’objet d’un traitement approprié. En
outre, un point « radicalisation » est mis à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire de
sécurité en présence de l’ensemble des services de police et de gendarmerie.
Votre commission d’enquête porte un jugement particulièrement positif sur le
fonctionnement de cette cellule, tant en ce qui concerne le caractère très rigoureux du suivi
de tous les cas individuels, la diversité des solutions apportées aux personnes suivies ou le
partage de l’information entre les partenaires qui y sont rassemblés. Elle considère à cet
égard que son efficacité et la réactivité dont elle a fait preuve dans le traitement de certains
dossiers sont à citer en exemple.
Votre rapporteur relève que cette organisation territoriale constitue
un corollaire indispensable à la mise en place d’un dispositif de suivi
national et permet de mettre au jour de nombreux cas de radicalisation non
détectés par le CNAPR. Ces signalements étant remontés systématiquement
à l’UCLAT, qui les consolide dans ses statistiques, il apparaît que ce sont
1 673 personnes1 qui ont été localement identifiées dans le cadre des
instances préfectorales, qui s’ajoutent aux 1 608 personnes signalées auprès
de la plateforme nationale.
Au sommet de ce dispositif territorial, le Ministère de l’intérieur a
chargé le Secrétaire général du CIPD d’en assurer le suivi au sein d’un
comité de pilotage, ainsi que de recenser et de diffuser les bonnes pratiques.
Le CIPD s’est également vu confier la mission d’organiser des formations à
destination des acteurs de terrain chargés de l’accompagnement des familles
et de la réinsertion des jeunes.
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Pour 1 689 signalements.