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très diverse de ces référents qui peuvent relever, selon les départements, des
préfectures (sous-préfet ou agent du cabinet), de l’Éducation nationale ou de
la direction de la cohésion sociale.
D’après les informations fournies à votre rapporteur, des cellules
de veille ont été mises en place dans 42 préfectures, sur 67 préfectures
ayant répondu, à la mi-février, aux interrogations du Comité interministériel
de prévention de la délinquance (CIPD) sur le sujet.
Votre commission d’enquête s’étonne, près de 10 mois après la
diffusion de cette circulaire, d’un aussi faible taux de réponse et du
caractère non systématique de création de cette instance, alors même que la
quasi-totalité des départements français est touchée par des cas de
radicalisation. Cette situation a du reste conduit le Ministre de l’intérieur à
adresser une nouvelle circulaire aux préfets le 19 février 2015 pour leur
rappeler le caractère obligatoire de la mise en place de cette instance 1, leur
demandant pour la date du 13 mars 2015 sa composition et le compte rendu
de sa dernière réunion, et qui conditionne l’octroi des crédits du fonds
interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) au bon
fonctionnement de la cellule. Cette circulaire de rappel à l’ordre demande
également aux préfets de veiller à ce que « les collectivités territoriales (…) y
soient associées », ce qui apparaît absolument indispensable à votre
rapporteur.
Afin de compléter le dispositif territorial, il a été demandé aux
préfectures, par une autre circulaire du 25 juin 2014, que les états-majors de
sécurité2 abordent la question de la radicalisation aux fins d’évaluation du
plan gouvernemental et pour « exposer l’évolution de la situation au niveau
local, sensibiliser les services et évoquer les difficultés qui auraient été mises en
évidence dans le cadre des cellules de suivi », en y associant en conséquence les
services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette
circulaire prévoit en outre d’organiser un partage d’informations
confidentielles sur les signalements les plus préoccupants au sein d’un
réseau associant les services de l’État mais également les services
académiques ou de formation, les responsables associatifs, les bailleurs
sociaux, les services de Pôle emploi ou les services spécialisés des
collectivités territoriales. Elle invite également les préfets à constituer un
groupe d’évaluation composé des responsables de la sécurité intérieure, de
la police et de la gendarmerie nationales pour traiter des cas les plus signalés
et assurer une remontée d’informations en direction de l’UCLAT.
« Compte tenu du contexte et des enjeux de la prévention, du suivi et de
l’accompagnement des individus concernés et de leurs familles, le rôle de cette cellule est
crucial et il est impératif qu’elle soit organisée dans chaque département dans les meilleurs
délais ».
2 Instance créée par la circulaire interministérielle du 7 septembre 2009 qui réunit mensuellement,
sous la co-présidence du Préfet et du Procureur de la République, les responsables de la police et de
la gendarmerie nationales, l’inspecteur d’académie, le directeur des impôts et le directeur des
douanes.
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