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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
signalements concernent des personnes parties rejoindre les organisations
terroristes à l’étranger, soit 207 départs effectifs.
La mise en place de ce dispositif, dont l’efficacité est réelle, constitue
une avancée notable dans la prise en charge et le traitement de la
radicalisation, dont votre rapporteur se félicite. Représentant une source
d’informations non négligeable pour les services de l’État, cette initiative
constitue au surplus l’un des piliers sur lequel est fondée la réponse des
pouvoirs publics au plan territorial.
(2) La prise en charge des situations de radicalisation au plan local
En complément de l’activation d’une plateforme nationale de
signalement, le Gouvernement a mis en place un dispositif territorial pour
suivre les personnes signalées et accompagner les familles afin d’apporter
une réponse adaptée à chaque cas particulier, sur un plan préventif ou
répressif.
La circulaire aux préfets du Ministre de l’intérieur en date du
29 avril 2014 formalise ce « dispositif local d’accompagnement » et impose la
création, dans chaque département, d’une cellule de suivi dédiée. Associant
le procureur de la République, les acteurs institutionnels et associatifs
compétents, ainsi que les collectivités territoriales disposant de ressources en
matière d’accompagnement social, ces cellules de suivi ont vocation à
examiner les différents cas de signalements adressés par le CNAPR, mais
également ceux qui pourraient être détectés localement par les services de
police ou de gendarmerie. Dans le cas où les signalements sont adressés à la
préfecture par la plateforme nationale, le maire de la commune peut, avec
l’accord du procureur, être informé. Votre rapporteur a pu constater, lors
des auditions, que cette information des maires était trop souvent
inexistante, ce qu’il ne peut que déplorer.
En tout état de cause, la préfecture prend contact avec le signalant
dès qu’elle reçoit l’information du CNAPR. L’association du procureur de la
République au dispositif lui permet, pour les personnes mineures, de
déclencher une procédure d’assistance éducative, débouchant, selon la
situation, sur une interdiction de sortie du territoire ou une ordonnance de
placement provisoire du mineur. Le réseau associatif, notamment les
associations familiales, constitue un acteur à part entière de cette démarche,
comme peuvent l’être les responsables religieux de confiance qui sont
associés par les préfectures quand elles le jugent opportun. La circulaire
insiste sur le fait que des actions concrètes (chantiers et séjours éducatifs,
parcours citoyens, inscription dans un établissement public d’insertion de la
défense) devront être proposées aux jeunes repérés afin de les sortir du
processus de radicalisation dans lequel ils sont inscrits.
Pour le suivi des situations individuelles et l’animation du dispositif,
les préfectures ont été invitées à désigner un « référent départemental ».
L’attention de votre rapporteur a été appelée sur l’origine professionnelle