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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
4. La mise en place d’un plan de lutte contre la radicalisation au
printemps 2014
La crise des filières djihadistes syriennes a commencé à prendre de
l’ampleur à partir de la fin de l’année 2012. Pour autant, le plan de lutte
contre la radicalisation n’a été présenté qu’un an et demi après, alors
même que 700 Français y étaient déjà impliqués, symbole d’une prise de
conscience tardive1 par les pouvoirs publics de la gravité du phénomène.
Ce retard s’explique d’autant moins que nombre de nos partenaires
européens, touchés eux aussi par cette menace, avaient déjà adopté des plans
d’action globaux.
La politique de prévention de la radicalisation en Allemagne 2
À titre d’illustration, votre rapporteur relève que, depuis le 1 er janvier 2012, le
Centre d’information sur la radicalisation (Beratungsstelle Radikalisierung), issu du sommet
pour la prévention (Präventionsgipfel) de 2011 met en œuvre ses activités au sein de l’Office
fédéral sur les migrations et les réfugiés. Il dispense des conseils et répond aux questions de
personnes (parents, amis, autorités, professeurs) confrontées à la radicalisation d’un proche.
Il peut également les aiguiller vers des spécialistes ou vers d’autres personnes connaissant
une situation similaire. La consultation est privée. Les informations ne sont pas transmises
à des autorités de sécurité, sauf s’il s’avère, au fil de la discussion, que l’enfant, élève ou
ami en voie de radicalisation représente un danger pour les autres. L’accès à cette aide est
gratuit. Un numéro de téléphone et un courriel sont mis à disposition des personnes
souhaitant y avoir recours.
Adopté en conseil des ministres le 23 avril 2014, le plan de lutte
contre la radicalisation violente et les filières terroristes s’appuie sur un volet
législatif, avec la présentation d’un nouveau projet de loi renforçant la
prévention et la répression du terrorisme, et un volet administratif et
réglementaire, avec en particulier la mise en place d’un dispositif d’écoute et
de signalement.
a) La mise à jour de la législation antiterroriste : un dispositif complet
(1) Une législation complétée à la marge
Le dispositif législatif de lutte contre le terrorisme, construit depuis
1986, est efficace. Toutefois, il a été complété par deux lois : la loi du
21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme 3 et la
loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre
le terrorisme4.
Constat confirmé auprès de votre commission d’enquête par un interlocuteur rencontré lors du
déplacement d’une délégation en Turquie.
2 Étude de législation comparée du Sénat n° 254 - mars 2015 - La lutte contre les réseaux terroristes.
3 Voir dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-006.html.
4 Voir dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-807.html.
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