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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
caractère terroriste 1. Enfin, ces départs ou ces velléités de départs peuvent
être habillés d’un but humanitaire ou religieux, ces individus voulant
réaliser leur « hijra », l’émigration en terre musulmane.
b) Un dispositif judiciaire caractérisé par la centralisation et la
spécialisation
Hérité de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte
contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État, notre dispositif
judiciaire antiterroriste se caractérise par une centralisation parisienne et une
spécialisation des magistrats pour la répression des infractions terroristes.
Au 1er janvier 2015, sont en activité 8 juges d’instruction antiterroristes ainsi
que 8 magistrats à la section antiterroriste (dite C1) du parquet de Paris,
qui devraient être prochainement renforcée par deux autres magistrats.
En complément des règles de compétence territoriale de droit
commun, l’article 706-17 du code de procédure pénale organise une
compétence concurrente au profit de ces juridictions parisiennes, qui
permet la poursuite, l’instruction et le jugement par le procureur de la
République, le pôle de l’instruction, le tribunal correctionnel et la cour
d’assises de Paris de l’ensemble des infractions terroristes. L’article 9 de la
loi du 13 novembre 2014 est venu accroître la centralisation du traitement
des procédures en lien avec des actes de terrorisme, en élargissant
notamment le champ de cette compétence nationale aux infractions
commises en détention 2.
Les modalités concrètes d’articulation des compétences concurrentes
sont définies par la circulaire d’application du 10 octobre 1986 et plus
récemment par la dépêche du 2 mai 2014 et la circulaire du 5 décembre 2014
de présentation de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions
relatives à la lutte contre le terrorisme 3. Lorsque qu’un procureur de la
République localement compétent constate que les investigations dont il a la
direction sont susceptibles de concerner des infractions terroristes, il en
informe sans délai la section antiterroriste (C1) du parquet de Paris. Le
procureur du TGI de Paris peut faire diligenter par les services spécialisés de
Paris une évaluation des faits, en liaison avec les OPJ territorialement
compétents, afin d’apprécier l’opportunité d’un dessaisissement de la
juridiction locale à son profit. À l’issue de cette évaluation, le parquet de
Paris indique au parquet local par soit-transmis s’il revendique sa
compétence, et donc l’ouverture d’une enquête sous qualification terroriste,
DACG Focus, fiche criminologique, juridique ou technique du 6 mai 2014 : Guerre civile en Syrie,
état de la menace et de la réponse judiciaire.
2 Depuis son entrée en vigueur, et à la date du 12 février 2015, le parquet de Paris s’est saisi en
dix occasions de faits de recel d’un bien introduit illicitement dans un établissement pénitentiaire
par une personne détenue pour des faits de terrorisme.
3 Circulaire du 5 décembre 2014 de présentation de la loi n° 2014-1353 renforçant les dispositions
relatives à la lutte contre le terrorisme – Renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste.
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