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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
En premier lieu, le Premier ministre a annoncé la création de
2 680 emplois supplémentaires consacrés à la lutte contre le terrorisme au
cours des trois prochaines années, dont 1 400 pour le ministère de l’intérieur.
La DGSI et le SCRT bénéficieront chacun de 500 postes supplémentaires, la
direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) se
voyant attribuer 100 postes supplémentaires.
En second lieu, au cours de ces trois prochaines années, le ministère
de l’intérieur bénéficiera d’un plan de renforcement des moyens de
233 millions d’euros sur un total de 425 millions d’euros annoncés pour
l’ensemble des ministères.
2. Les moyens d’action limités des services de renseignement
L’ensemble des services appartenant à la communauté du
renseignement français sont aujourd’hui pleinement engagés dans la lutte
contre les filières djihadistes afin de prévenir et de détecter les projets de
passages à l’acte, comme en atteste le nombre d’attentats qui auraient été
déjoués au cours des derniers mois. C’est pour l’exercice de leurs missions
dans le domaine du contre-terrorisme, et parfois dans ce seul but, que le
législateur a donné aux services, à la faveur de plusieurs textes de lois
adoptés au cours des dix dernières années, des prérogatives plus étendues
que dans d’autres secteurs de compétences. La crise des filières syriennes a
cependant remis en lumière un retard manifeste de notre pays par rapport à
ses partenaires, comme le Royaume-Uni ou les États-Unis, en matière de
capacités d’action des services spécialisés. Cette exception française, qui est
dommageable au vu des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale et sur
le rôle qu’entend jouer la France dans le champ des relations internationales,
trouve notamment sa source dans l’inexistence d’un cadre législatif global
définissant les missions des services, les moyens juridiques mis à leur
disposition pour remplir ces dernières et les contrôles, gage de la
légitimité de leur action, auxquels ils sont soumis. Votre commission
d’enquête ne peut que se féliciter de la décision prise par le Gouvernement
de remédier à cette lacune, dont elle a pu constater, au cours de ses
auditions, le caractère pénalisant pour l’action quotidienne des services de
renseignement.
a) Un éparpillement des dispositifs juridiques
Le travail de détection et de prévention du terrorisme conduit les
agents des services à utiliser des techniques d’investigation et de
surveillance qui présentent, pour certaines, un caractère intrusif et
attentatoire à la vie privée. Votre rapporteur se limitera à une présentation
succincte de ces techniques qui ont fait l’objet d’une analyse très complète
tant dans le rapport de l’Assemblée nationale consacré aux services de
renseignement précité que dans le rapport d’activité de la Délégation
parlementaire au renseignement pour l’année 2014.