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principe d’une séparation très stricte entre renseignement « ouvert », c’est à
dire l’exploitation de données librement accessibles, et le renseignement
« fermé » supposant des techniques plus intrusives, n’était pas très pertinent,
comme l’ont relevé Christophe Cavard et Jean-Jacques Urvoas : ils ont estimé
qu’une telle distinction était une « vue de l’esprit », en pratique « difficile voire
impossible à réaliser »1. Cette approche a été confirmée par le rapport pour
l’année 2014 de la Délégation parlementaire au renseignement (DPR) 2.
En conséquence, la SDIG a été remplacée par le service central du
renseignement territorial (SCRT), créé par le décret n° 2014-454 du 6 mai
2014, le décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 et l’arrêté du 9 mai 2014 3. La
distinction peu effective entre renseignement ouvert et renseignement fermé
a été supprimée.
En outre, un renforcement conséquent des effectifs du SCRT a été
décidé : comme le relève la DPR dans son rapport précité, le SCRT comptait
1 507 personnels à sa création, 1 975 en novembre 2014 et devrait en compter
2 062 en 20154. L’organisation du SCRT s’achèvera en 2015 avec la création
de trois sections zonales de recherche et d’appui complétant les trois sections
qui existent déjà.
(3) La création d’une structure centrale au profit de la gendarmerie
En outre, une sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO)
a été mise en place en 2014, au sein de la gendarmerie nationale 5. Le SDAO
n’est pas un service de renseignement à proprement parler mais plutôt une
structure permettant la remontée d’informations collectées localement par
l’ensemble des brigades de gendarmerie et leur centralisation.
Cette création a une utilité particulière en matière de lutte
antiterroriste dans la mesure où les groupes terroristes cachent parfois des
armes ou s’entraînent au sein du milieu rural. En raison de leur proximité
avec les populations, les gendarmes des brigades locales peuvent ainsi être
avertis d’activités inhabituelles.
c) Un renforcement des moyens annoncé en janvier 2015
À la suite des attentats du mois de janvier 2015, le Premier ministre a
annoncé le 21 janvier 2015 un renforcement des effectifs et des moyens
affectés à la lutte antiterroriste.
Rapport n° 1056 précité, page 24.
Délégation parlementaire au renseignement – Rapport d’activité 2014 (n° 2482 Assemblée
nationale, n° 201 Sénat) – Contrôler les services de renseignement - An I – par M. Jean-Jacques
Urvoas, député.
3 Rapport DPR 2014, An I, page 113.
4 Rapport DPR 2014, An I, page 119.
5 Par un arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la
direction générale de la gendarmerie nationale.
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