- 58 -
FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
priorités en matière de renseignement » et établit « la planification des moyens
humains et techniques des services spécialisés de renseignement »1.
Le coordonnateur national du renseignement a une fonction de
conseil du Président de la République dans le domaine du renseignement. Il
a aussi une fonction de préparation des réunions du Conseil national du
renseignement et de mise en œuvre des décisions du Conseil. Enfin, comme
le précise l’article R. 1122-8 du code de la défense, il « coordonne l’action et
s’assure de la bonne coopération des services spécialisés constituant la communauté
française du renseignement ».
b) …prolongée en 2014 pour renforcer la fonction de renseignement
intérieur
(1) La création de la DGSI s’inscrit dans la continuité de la réforme de
2008
Dans son rapport relatif au suivi et à la surveillance des groupes
armés2, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale avait relevé trois
difficultés rencontrées par la DCRI : la difficulté à établir une culture
commune entre anciens membres de la DST et ceux des RG, une
implantation territoriale discutable et des règles statutaires de son personnel
trop rigides, nuisant aux capacités d’adaptation du service 3. Prolongeant
cette analyse, nos collègues députés Patrick Verchère et Jean-Jacques Urvoas
ont ainsi préconisé d’ériger la DCRI en direction générale directement
rattachée au ministre de l’intérieur 4.
Ainsi, en continuité avec la réforme menée en 2008, le décret
n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l’organisation de la
direction générale de la sécurité intérieure a défini les fonctions de la
nouvelle direction. Ses missions n’ont pas été bouleversées mais une
évolution notable a été le rattachement direct de la nouvelle direction au
ministre de l’intérieur. Surtout, il apparaissait nécessaire de réformer
rapidement le renseignement territorial. L’affaire Merah avait en effet révélé
les failles de la DCRI, en particulier dans le traitement au niveau central des
éléments collectés par ses échelons territoriaux 5.
(2) La reconstruction justifiée d’une structure de renseignement territorial
Au moment de la réforme de 2008, la SDIG n’a bénéficié que d’un
apport trop faible d’effectifs, la grande majorité des agents de la DCRG
intégrant les structures de la DCRI. L’efficacité de la SDIG en a été fortement
affectée. En outre, la SDIG n’a jamais véritablement pu trouver sa place. Le
R. 1122-6 du code de la défense.
Rapport n° 1056 fait au nom de la commission d’enquête sur le fonctionnement des services de
renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, juin 2013.
3 Rapport n° 1056 précité, p. 30 et suiv.
4 Rapport n° 1022 précité, page 128.
5 Rapport n° 1022 précité, page 118.
1
2