- 57 -
Face au constat ancien et partagé de l’existence d’une concurrence
néfaste entre les services de la direction de la surveillance du territoire (DST)
et ceux de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG), il a été
décidé de créer une direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)1.
La nouvelle direction a pour fonction de prévenir mais aussi de
lutter contre les actions visant la sécurité du pays, menées par des États ou
des organisations terroristes. Cette mission comprend aussi la lutte contre les
atteintes au secret de la défense nationale et au patrimoine économique, la
surveillance des communications électroniques et radioélectriques et la lutte
contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la
communication. Enfin, la direction a une fonction plus prospective d’analyse
des « phénomènes de société » pouvant porter atteinte à la sécurité nationale.
Le but de cette réforme était, d’une part, que la DCRI atteigne une
taille critique - ce qui fut fait en lui ajoutant près de la moitié des effectifs de
la DCRG – et, d’autre part, qu’elle dispose d’implantations territoriales plus
nombreuses que la DST2. Il s’agissait aussi d’accorder à la DCRI un
monopole en matière de renseignement intérieur, en lui attribuant
l’exploitation du renseignement fermé et en laissant à la sous-direction de
l’information générale (SDIG), créée elle aussi en 2008 et intégrant les agents
n’ayant pas fait le choix de rejoindre la DCRI, le soin d’exploiter le
renseignement ouvert, c’est-à-dire librement accessible. La DCRI a été
rattachée à la direction générale de la police nationale, ce qui a posé
notamment des difficultés en termes de recrutement 3, tandis que la SDIG
était rattachée à la direction centrale de la sécurité publique.
Cette réforme, préconisée depuis longtemps, a été accélérée par la
montée des dangers liés au terrorisme islamiste et à la nécessité de désigner
clairement un responsable de cette lutte. Ainsi, la question du terrorisme
islamiste a été dévolue sans équivoque à la DCRI.
En outre, le Livre Blanc de 2008 préconisait la création d’un conseil
national du renseignement, formation spécialisée du SGDSN, et d’un
coordinateur national du renseignement qui en assurerait le secrétariat, afin
de coordonner le renseignement à un niveau « stratégique ». Créé en 20094, le
Conseil national du renseignement définit « les orientations stratégiques et les
Décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale
du renseignement intérieur.
2 Cf. le rapport d’information n° 1022 (2012-2013) de MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice
Verchère fait au nom de la mission d’information de la commission des lois de Assemblée nationale
sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement : Pour un « État
secret » au service de notre démocratie. Les auteurs indiquent (page 124) que la DST ne
bénéficiait que d’une trentaine d’implantations locales.
3 Cf. rapport d’information n° 1022 précité, page 128.
4 Par le décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité
nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
1