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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
La totalité des condamnations pour le seul délit de participation à
une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de
terrorisme a donné lieu au prononcé d’une peine d’emprisonnement. Dans
92% de ces condamnations, l’emprisonnement prononcé a été, en tout ou
partie, ferme.
2004
2005
2006
AM terrorisme (délits)infraction unique
17
21
19
29
24
Emprisonnement
17
21
19
29
Dont ferme (tout ou partie)
17
21
17
Dont sursis total
0
0
60,6
Quantum emprisonnement
48,7
ferme (mois)
2007 2008 2009
2010
2011
2012
2013
16
12
6
11
16
24
16
12
6
11
16
25
22
15
12
6
9
13
2
4
2
1
0
0
2
3
44,8
58,8
40,9
24,6
42,5
33,0
27,4
42,9
Par ailleurs, on remarque une certaine augmentation des
condamnations prononcées du chef de financement du terrorisme, qui
concernent tous les contentieux terroristes. Les chiffres de 2013 résultent de
la condamnation de 10 personnes impliquées dans le financement du
Mouvement Islamique d'Ouzbékistan (M.I.O), inscrit sur la liste de l'ONU des
organisations affiliées à Al Qaïda et de 10 activistes du Parti des travailleurs
des Kurdistan (PKK) impliqués dans la collecte de fonds ou Kampanya
orchestrée au profit de l’organisation sur le secteur de Marseille.
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Total financement et non-justification de
ressources d'entreprises terroristes
(délits)
0
4
2
0
9
24
6
17
6
23
TOTAL
0
4
2
0
9
24
6
17
6
23
2008
2009
Nombre de condamnations
25
20
15
10
5
0
2004
2005
2006
2007
2010
2011
Total financement et non-justification de
ressources d'entreprises terroristes (délits)
2012
2013