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PRÉSENTATION STATISTIQUE
DU CONTENTIEUX DU TERRORISME DJIHADISTE
Le terrorisme djihadiste est presque exclusivement réprimé sur le
fondement de la participation à une association de malfaiteurs en relation
avec une entreprise terroriste. Ainsi, on peut déduire le nombre de
condamnations définitives concernant le terrorisme djihadiste du nombre de
condamnations définitives prononcées sur l’unique fondement de la
participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise
terroriste, les autres contentieux tels que celui des membres d’ETA étant
quasi-exclusivement poursuis au visa de plusieurs chefs de prévention.
Sous cette hypothèse, les condamnations pour des faits liés au
terrorisme djihadiste représentent ¼ des condamnations en matière
terroriste.
2004
AM terrorisme
(délits)17
infraction unique
AM terrorisme
(crimes) 0
infraction unique
TOTAL
17
Pourcentage total
36,95%
des AM
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
21
19
29
24
16
12
6
11
16
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
19
29
24
16
12
6
11
16
31,34%
21,34% 40,84%
25%
18,82% 21,42% 10,71% 14,10% 19,75%
Nombre de condamnations
30
25
20
15
10
5
0
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Total associations de malfaiteurs terroristes (crimes) - infractions uniques
Total associations de malfaiteurs terroristes (délits) - infractions uniques