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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
Notre Ministre de l’Intérieur est habilité à déchoir, par décret, toute
personne de sa nationalité britannique sous toutes ses formes si elle est
impliquée :
- dans des activités contraires à la sécurité du pays, y compris
l’espionnage et les agissements terroristes visant notre pays ou une
puissance alliée ;
- dans des comportements inacceptables tels que l’apologie du
terrorisme ;
- dans des crimes de guerre ;
- dans des activités criminelles graves et dans le crime organisé.
Lorsque l’on cherche à priver un individu de la nationalité
britannique au motif que cette déchéance “relève de l’intérêt public”, la loi
exige que cela ne puisse se faire que si l’individu concerné ne se retrouve pas
apatride. Cela signifie, pratiquement, que l’individu doit détenir à la fois la
citoyenneté britannique et celle d’un autre pays, de sorte qu’une fois déchu
de la nationalité britannique il se retrouve citoyen seulement de cet autre
pays et ne devienne pas apatride du fait de la perte de la nationalité
britannique.
Une fois déchu, l’individu concerné est soumis au régime de
l’immigration et il peut être déporté ou expulsé du Royaume-Uni, ou
empêché d’y revenir si la déchéance est prononcée alors qu’il se trouve à
l’étranger.
L’individu dispose d’un droit d’appel contre cet avis, qui peut se
fonder tant sur sa légalité que sur la nature des arguments sur laquelle se
fonde la décision ministérielle. L’exercice par un individu de ce droit d’appel
n’empêche pas que, tant que l’appel est pendant, il puisse être frappé d’une
mesure de déchéance, ni que celle-ci soit suivie de mesures de la part des
services d’immigration.
Lorsqu’un individu prétend qu’il existe un risque pour ses droits
fondamentaux (par exemple au titre de l’art. 3 de la Convention européenne
des droits de l’homme) nous pouvons recourir à l’expulsion/éloignement
avec garanties pour éloigner les personnes hors du territoire britannique en
conformité avec les engagements internationaux qui sont actuellement les
nôtres.
Les garanties que nous obtenons signifient qu’il n’existe aucune
raison sérieuse pour croire qu’un individu risque d’être effectivement exposé
dans son pays à des traitements contraires à ces droits fondamentaux.
Nous avons négocié des accords de garanties avec l’Algérie,
l’Éthiopie, la Jordanie, le Liban et, plus récemment, avec le Maroc. Nous
avions aussi conclu un accord avec la Libye à l’époque de Kadhafi mais il a
été rejeté par les tribunaux britanniques – qui n’étaient pas certains que l’on