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terroriste, et de collaborer avec les professionnels du secteur informatique
pour s’assurer que ces contenus sont bien éliminés. Cela veut dire que l’on
restreint l’accès aux contenus de nature terroriste et extrémiste et que l’on
renforce la capacité des groupements de la société civile à promouvoir des
solutions de remplacement positives. Les partenaires étrangers du RoyaumeUni se sont montrés sérieusement intéressés par l’approche qui est la nôtre
pour réduire le risque posé par les contenus en ligne de nature terroriste et
extrémiste.
Nos relations avec les plateformes de réseaux sociaux s’améliorent,
avec pour effet la suppression plus rapide d’une plus grande quantité de
contenus. J’ai été heureux d’apprendre que nous avons agi en liaison avec
les autorités françaises et que nous avons réussi à assurer la suppression de
certains contenus en ligne relatifs aux attentats de Paris.
Il nous faut, toutefois, en faire davantage. Au Royaume-Uni, l’Unité
de lutte contre le terrorisme sur Internet (CTIRU) – analogue au PHAROS –
collabore avec les grands réseaux sociaux et elle a réussi à faire supprimer
plus de 72 000 contenus de type terroriste depuis février 2010. Nous
n’obligeons pas les entreprises à supprimer ces contenus. Les plateformes
coopèrent de leur plein gré.
À la suite des attentats de Paris, les Ministres de l’Intérieur de l’UE
se sont montrés réceptifs à l’idée que les États-membres devraient examiner
la possibilité d’établir une unité européenne fondée sur le modèle de la
CTIRU pour porter certains contenus à l’attention des réseaux sociaux aux
fins de suppression. Pareille unité pourrait être créée au sein d’Europol. Cela
réduirait notablement la possibilité d’accès aux contenus terroristes et
extrémistes en langue anglaise comme dans d’autres langues. Nous serions
heureux que vous manifestiez votre soutien et votre participation pour que
cela devienne une réalité.
Vu le bilan positif, jusqu’à présent, de l’approche britannique, nous
ne croyons pas qu’une législation à l’échelle européenne s’impose
nécessairement. Nous avons réussi à encourager les plateformes à supprimer
des contenus en s’appuyant sur leurs propres conditions générales de
fourniture de services plutôt qu’en recourant à la législation et, vu le
caractère d’urgence d’une riposte, nous proposons d’adopter la même
approche à l’échelle de l’UE. Des mesures législatives prendraient davantage
de temps et pourraient avoir des conséquences pour la liberté d’expression.
Je voudrais conclure en énumérant succinctement devant vous les
principales dispositions de la panoplie institutionnelle britannique qui ont
suscité tant d’intérêt en France – la déchéance de nationalité et les mesures
d’expulsion/éloignement avec garanties.