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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
a. Les passeports sont déclarés périmés sur la base de l’article 23 de
la loi sur les passeports en cas de suspicion fondée selon laquelle un individu
commettra à l’étranger des actes constituant une menace pour les Pays-Bas.
Nouveauté :
b. Le voyage avec une carte d’identité néerlandaise hors de l’Union
européenne et de l’Espace économique européen (Islande, Norvège et
Liechtenstein) est rendu impossible du fait d’une interdiction de sortie
concernant ceux dont le passeport a été déclaré retiré ou expiré pour cette
raison.
Renforcement :
16. Lorsqu’il y a lieu de supposer un voyage, l’entourage immédiat
du voyageur est prévenu.
Le maire alerte et protège l’environnement direct des personnes
concernées dans le but de prévenir le voyage à l’étranger.
Mesure existante :
17. Lorsqu’il y a lieu de supposer un voyage à l’étranger concernant
un mineur, les mesures de protection des mineurs sont appliquées.
Le Conseil de Protection des enfants met en œuvre –si le droit pénal
des enfants s’applique– une enquête en cas de supposé voyage d’un mineur.
Le conseil peut, sur la base d’une enquête, demander au juge de placer un
mineur sous surveillance, le cas échéant provisoire, ou de le placer hors de
son domicile, ou encore de prendre des mesures adaptées.
RADICALISATION : ACTION CONTRE LES PROPAGATEURS
ET LES RECRUTEURS
Action destinée à troubler les recruteurs, les facilitateurs et les
propagateurs de propagande djihadiste
Renforcement :
18. En matière de recrutement pour la lutte armée, le droit pénal
s’applique.
L’enrôlement ou le recrutement de personnes pour le djihad violent
est puni en vertu du code pénal. Il s’agit, en particulier, du recrutement
d’une personne pour un service de guerre à l’étranger ou de lutte armée,