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Mesure existante :
12. Assistance consulaire des ambassades néerlandaises dans les
pays limitrophes.
Il s’agit du soutien à l’occasion du contact ou de la reprise du contact
avec la famille et de l’obtention de l’assistance aux personnes qui veulent
sortir du mouvement djihadiste.
Nouveauté :
13. Vers la création d’une mesure d’aide à la sortie du djihadisme
aux Pays-Bas.
Les personnes qui veulent sortir du djihadisme sont, sous de strictes
conditions, accompagnées au moyen de cette mesure de sortie. En outre, on
leur offre, entre autres, une (meilleure) perspective d’avenir. Le soutien par
un moyen d’aide psychologique peut en faire partie.
INTERVENTIONS CONCERNANT LES VOYAGES À L’ÉTRANGER
Prévention ou fait de rendre plus difficiles les voyages à l’étranger
Renforcement :
14. En cas de suspicion raisonnable de voyage à l’étranger, l’action
publique est mise en mouvement.
a. Le voyageur à l’étranger potentiel est arrêté comme suspect.
b. Une enquête pénale est lancée à l’encontre des voyageurs à
l’étranger potentiels si lors des départs qui sont sur le point de survenir il
s’avère que le voyageur a l’intention – dans le cadre d’une organisation
terroriste ou non – de se rendre coupable à l’étranger de faits liés au
terrorisme sanctionnés pénalement.
c. S’il résulte des circonstances qu’il s’agit d’un voyage potentiel
dont le but est de s’affilier à un groupe de combat terroriste la personne
concernée est signalée en vue d’être arrêtée puis arrêtée par la gendarmerie
(KMar) lors du contrôle frontalier.
Renforcement :
15. En cas de suspicion fondée de voyage à l’étranger, les documents
de voyage sont signalés afin d’être déclarés périmés ou d’être retirés
(y compris les cartes d’identité).