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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
Renforcement :
10. Les moyens destinés à commettre des attentats sont rendus plus
difficiles d’accès aux personnes malveillantes.
a. La disponibilité des produits utilisés pour fabriquer par soi-même
des explosifs est limitée. Les personnes qui interviennent sur le marché de
ces produits doivent par conséquent communiquer les transactions
suspectes, les disparitions et les vols de ces produits. Les autres États
membres de l’UE prennent des mesures comparables sur la base du
règlement 98/2013.
b. La police des feux d’artifice est renforcée en insistant sur l’action à
la source. C’est pour cela que l’on s’engage au niveau européen dans un
renforcement des règles concernant la vente de feux d’artifice professionnels.
c. Le partage d’information, la poursuite et l’acquisition de
renseignements en matière d’acquisition ou de tentative d’acquisition de
moyens de commettre des attentats sont intensifiés, notamment en ce qui
concerne la possibilité de se procurer des armes à feu dans le « circuit »
criminel et le mélange de ce circuit avec les réseaux djihadistes.
De façon permanente, on enquête en collaboration avec la défense,
les services de renseignements généraux et la police nationale sur les moyens
et méthodes destinés à des attentats commis ou à commettre, et on étudie si
des mesures complémentaires sont nécessaires.
Nouveauté :
11. Mesures administratives de réduction des risques émanant des
personnes qui partent faire le djihad.
a. Un projet de loi provisoire relatif aux compétences
administratives est préparé pour diminuer le risque et la survenance de faits
graves sanctionnés pénalement par des combattants terroristes qui sont
revenus aux Pays-Bas.
b. On réfléchit à des mesures provisoires telles qu’une obligation
périodique de se présenter, l’interdiction d’avoir certains contacts, la
collaboration pour le relogement, etc. Ceci en visant à prévenir, outre une
plus forte radicalisation des personnes qui reviennent, une diffusion plus
large de leurs idées et du recrutement.
Les personnes qui partent à l’étranger et celles qui en reviennent
sont prises en charge pénalement ou administrativement. Si une personne
qui a « perdu ses illusions » ou qui a été traumatisée veut quitter le
mouvement djihadiste, elle peut demander cette prise en charge.