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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
Nouveauté :
4. Les personnes dont on sait qu’elles sont parties à l’étranger et qui
s’affilient à un groupement de lutte terroriste perdent la nationalité
néerlandaise.
a. La modification de la loi sur la citoyenneté néerlandaise portant
extension des possibilités de retrait de la citoyenneté néerlandaise en cas de
délit terroriste est aujourd’hui déposée.
b. En outre, la loi sera encore renforcée pour permettre que, sans
condamnation pénale préalable, la citoyenneté néerlandaise soit retirée aux
personnes qui, volontairement, se mettent au service militaire d’un groupe
de lutte terroriste.
c. Ceci vaut seulement pour les personnes qui voyagent à l’étranger,
lesquelles sont titulaires de davantage de nationalités que la seule nationalité
néerlandaise. La plupart des personnes qui partent à l’étranger aujourd’hui
possèdent une double nationalité (néerlandaise et d’un État non membre de
l’Union européenne).
d. Les personnes qui partent à l’étranger qui perdent la nationalité
néerlandaise sont signalées comme étrangers indésirables (pour l’espace
Schengen) et sont déclarées indésirables (article 67 Vw). Ceci se produit sur
la base d’un rapport administratif des services de renseignement et de
sécurité (AIVD, MIVD) adressé au Service d’immigration et de naturalisation
(IND) d’où il résulte que l’intéressé constitue un danger pour la sécurité
nationale.
Renforcement :
5. Les personnes connues comme étant parties, lesquelles n’ont pas
une nationalité de l’UE, sont déclarées « étranger indésirable » pour l’espace
Schengen.
a. S’il s’agit d’un statut « de séjour », le Service d’immigration et
naturalisation (IND) le retire.
b. S’il est en outre question d’une personne qui revient [de Syrie],
l’intéressé est déclaré indésirable et expulsé.
Nouveauté :
6. Les personnes connues comme étant parties, lesquelles ont une ou
plusieurs nationalités (non néerlandaises) et qui s’affilient à une organisation
de lutte terroriste sont signalées aux autorités des États dont relève(nt)
cette/ces nationalité(s).