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– le gel des avoirs nationaux grâce au mécanisme prévu par la loi
pour identifier les personnes impliquées dans le financement du terrorisme
(n° 5) ;
– la révision de la circulaire « foreign fighters » du 25 septembre 2014
relative à la gestion de l’information et aux mesures de suivi concernant les
combattants étrangers (foreign fighters) qui séjournent en Belgique :
simplification des structures actuelles, répartition plus claire des tâches entre
les services et systématisation dans la façon dont s’opèrera le suivi (n° 6) ;
– l’optimisation de l’échange d’information entre les autorités et les
services administratifs et judiciaires (n° 7) ;
– la révision du plan « R » de 2005 contre la radicalisation (n° 8) ;
– la lutte contre la radicalisation dans les prisons par une meilleure
détection des détenus radicalisés et de ceux qui encouragent la
radicalisation, par la formation du personnel pénitentiaire et la collaboration
avec les conseillers islamiques (n° 9) ;
– la réforme des structures du renseignement et de la sécurité et la
création d’un Conseil national de sécurité, constitué des membres du cabinet
restreint1 et des ministres de la Défense et de la Justice (n° 10) ;
– l’appel à l’armée pour des missions spécifiques de surveillance
(n° 11) ;
– et le renforcement de la capacité d’analyse de la sûreté de l’État
(n° 12).
La mise en œuvre effective de ces mesures est prévue, selon les
déclarations du ministre de l’Intérieur belge, de façon :
– immédiate s’agissant des 3 dernières d’entre elles ;
– à horizon de la fin du mois de janvier 2015 pour le dépôt des
projets de lois relatifs aux 5 premières mesures et à la mesure n° 9 ;
– et à horizon de la mi-février 2015 pour le dépôt des projets de loi
relatifs aux mesures n os 6, 7 et 8.
Le cabinet restreint, ou Kern, se compose du Premier ministre et de ses Vice-Premiers
ministres, quel que soit le ministère dont ils sont en charge.
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