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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
BELGIQUE
On étudiera dans cette notice les douze mesures contre la
radicalisation et le djihadisme annoncées le 16 janvier 2015 et des actions
antérieures à celles-ci : le plan « R » de 2005 et le dispositif prévu par la
circulaire du 25 septembre 2015.
1. Les 12 mesures contre la radicalisation et le djihadisme
Lors d’une conférence de presse, le 16 janvier 2015, le Premier
ministre belge a annoncé douze mesures contre le radicalisme et le
djihadisme, à savoir :
– l’extension des infractions terroristes et l’adaptation de la
législation pour une sanction plus effective, par l’insertion d’une nouvelle
infraction terroriste relative au déplacement à l’étranger à des fins terroristes
dans le code pénal (le ministre de l'Intérieur pourra prendre une mesure
administrative en retirant à un terroriste potentiel sa carte d'identité et son
passeport) (n° 1) ;
– l’extension de la liste des infractions donnant lieu à l’utilisation des
méthodes particulières de recherche (art. 90 ter du code d’instruction
criminelle1) : incitation au terrorisme, recrutement et formation et
déplacement à l’étranger à des fins terroristes, sur autorisation préalable du
juge d’instruction (n° 2) ;
– l’élargissement des possibilités de retrait de la nationalité, qui
pourra être prononcé par le juge à la suite de certaines infractions et des
crimes ayant trait au terrorisme et au radicalisme (n° 3) ;
– le retrait temporaire de carte d’identité, le refus de délivrance et le
retrait de passeports quand la personne concernée constitue un risque pour
l’ordre public et la sécurité. Le ministre des Affaires étrangères pouvant
d’ores et déjà ordonner le retrait de passeports, cette faculté sera élargie de
sorte que le ministre de l'Intérieur puisse aussi ordonner le retrait de cartes
d'identité, en accord avec le parquet fédéral, pour éviter que les personnes
concernées partent vers des pays dont l’accès est possible sans passeport.
Munis d’une carte de remplacement, les intéressés pourront continuer
d’utiliser les fonctions nationales de la carte d’identité électronique (n° 4) ;
Cet article est relatif à l’écoute, la prise de connaissance et l’enregistrement de
communications et télécommunications privées.
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