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hostile à l’intervention de l’autorité judiciaire compte tenu des délais que cela
induit nécessairement.
Par ailleurs, on constate qu’Internet est utilisé à des fins
d’organisation par des groupes terroristes. Est-ce que l’ASIC a pris conscience
de ce phénomène et n’y a-t-il pas matière à mettre en place une action de
manière coordonnée entre les différentes plateformes ? Votre association est en
effet parfaitement réactive quand il s’agit de porter une parole pour défendre
vos intérêts, par exemple lors de la discussion du dernier projet de loi sur le
terrorisme. Êtes-vous prêts à réagir de manière tout aussi efficace lorsqu’il s’agit
de vous organiser pour lutter contre ce phénomène ? On ne peut que constater
qu’un maillage des réseaux terroristes est en train de s’organiser via Internet.
Ma question s’adresse d’ailleurs tout au autant au Conseil national du
numérique, n’y a-t-il pas un moyen d’aider le Gouvernement à bâtir une
stratégie numérique pour lutter contre les réseaux djihadistes au-delà de la
problématique de l’élaboration d’un contre-discours ?
M. Alain Gournac. – A Monsieur Yann Bonnet, je voudrais préciser
que cette commission d’enquête ne s’est pas constituée suite aux évènements
tragiques de janvier 2015 mais a commencé ses travaux en octobre 2014 et
qu’elle procède à des investigations en profondeur pour élaborer des
propositions pleinement respectueuses des droits de l’homme. Par ailleurs,
vous nous avez indiqué que le danger de la radicalisation ne provenait pas
seulement d’Internet. Pour ma part, je ne suis pas d’accord avec vous puisque
nous avons eu des témoignages nous indiquant que des personnes, peut-être en
perte de repères, s’étaient radicalisées et étaient parties faire le djihad après
avoir visionné une seule vidéo sur Internet ! Je considère donc qu’Internet joue
un rôle très important dans les processus de radicalisation. Vous nous avez fait
part de pistes de réflexion intéressantes même si je partage l’opinion du coprésident en ce que l’intervention de l’autorité judiciaire me semble également
porteuse de lenteurs.
Je suis également en phase avec notre rapporteur sur un point : la
France ne saurait être un pays de non droit et Internet ne peut, à ce titre,
s’affranchir du respect des lois de la République et nous devons trouver des
solutions pour lutter contre la diffusion de ces contenus et de ces idées.
M. Michel Vergoz. – Je suis très inquiet de ce que nous avons vécu et
de ce qu’on m’a fait découvrir sur Internet. À Monsieur Tabaka qui s’interroge
sur le point de savoir s’il appartient à l’hébergeur d’apprécier le caractère
manifestement illégal, je souhaite dire que ces propos m’ont choqué. Il me
semble que quand la République est attaquée, tous les citoyens doivent se
mobiliser. Il ne me semble pas que l’on procède à de la délation quand on
signale des vidéos montrant des décapitations. Qu’un citoyen français
s’interroge pour savoir si de tels contenus sont manifestement illégaux me
semble être révélateur d’un grave problème.