- 340 -
FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
réduire le phénomène de compétition des législations. L’implication des États
est inégale. La coopération devrait être renforcée auprès des États récalcitrants,
avec les États-Unis par une révision de l’AMLAT et enfin une coopération
renforcée avec les plateformes internationales pour ne pas se priver de
l’audience française.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Beaucoup de questions se
posent à nous. J’érige un postulat : Internet ne saurait être un espace de
non-droit. J’ai été heureux de votre intervention, Madame Chambon.
Certaines déclarations du Conseil national du numérique me laissent
pantois. Je vous cite : « Les plateformes présentent des difficultés pour s’adapter
au droit. » Sans doute, mais il existe un code pénal dans ce pays et il s’applique.
On ne peut prendre comme excuse une difficulté à s’adapter au droit. Vous
avez dit à la fin qu’il faudrait « plutôt que de se référer à des sanctions
judiciaires se référer à des sanctions à l’intérieur des plateformes ». Cela veut
dire qu’il y a une communauté internet qui s’autorégule et que, d’une certaine
façon, vous pensez qu’aucune loi externe ne peut véritablement être à 100 %
efficace ce qui ne laisse que l’autorégulation du système. Si vous êtes un
journaliste de la presse écrite et que vous publiez un article xénophobe, raciste
ou apologétique du terrorisme, le code pénal s’applique immédiatement et vous
êtes sanctionnés. Il n’y a aucune raison que cela ne soit pas la même chose sur
Internet et sur les réseaux sociaux. Il y a la question de la mise en œuvre. Il faut
réagir rapidement. Vos propositions sont utiles. Je retiens votre proposition de
signaler en un seul clic un contenu contraire aux lois. Le djihadisme se
développe aussi par d’autres voies mais Internet est un vecteur important de
radicalisation. Il faut de la pédagogie mais il faut aussi protéger. Je suis aussi
pour la liberté mais la liberté s’exerce néanmoins dans le cadre de la loi, sinon il
faut fermer cette maison ainsi que l’Assemblée nationale.
Il y a des messages qu’il faut supprimer très rapidement. Je pense
que je parle pour la liberté. Toutes les voies de recours doivent être offertes aux
citoyens, puisque nous nous inscrivons dans un État de droit, mais dans le
même temps nous devons protéger les populations contre le danger que
représente le djihadisme. Enfin, j’ai tendance à penser que les lois nationales ne
suffiront pas et que l’Union européenne doit élaborer un cadre réglementaire,
mais que des réglementations internationales doivent également être édictées,
puisque ce débat a lieu dans de nombreux pays, qu’il s’agisse des États-Unis ou
du Japon. Pour ma part, je ne suis pas prêt à accepter de renoncer à trouver des
solutions.
M. André Reichardt, co-président. – L’un des intérêts d’Internet,
c’est la rapidité avec laquelle les informations y sont diffusées, et à ce titre je
suis en accord avec le rapporteur, sur un espace où l’information se diffuse
aussi rapidement, il est nécessaire de pouvoir la retirer tout aussi rapidement. Je
suis très sensible aux propositions que vous avez faites et en particulier celle qui
viserait à pouvoir signaler un contenu illicite en un seul clic pour que le retrait
du contenu puisse avoir lieu dans les meilleurs délais. Je suis, à ce titre, plutôt