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faut inclure une dimension de citoyenneté numérique dans les cours
d’éducation civique dispensés dans les collèges et les lycées. On pourrait
utiliser le programme Safer Internet Day pour faire du 7 janvier une journée
nationale de lutte contre le terrorisme.
Charly Berthet, rapporteur du Conseil national du numérique. –
Une troisième piste consisterait à renforcer l’obligation de signalement qui est
encore trop peu utilisée. Aujourd’hui, la propagation des contenus terroristes
résultent de l’inefficacité des procédures de signalement en place. Ces
dispositifs sont peu accessibles. Sur Facebook, il faut cliquer plus de cinq fois
pour signaler un contenu et le formulaire est peu clair. Par ailleurs, on pourrait
standardiser les formulaires de signalement sur le modèle de Youtube. Google
search ne permet pas de signaler un contenu ou un lien sur Google Search. De
plus, les décisions de suppression des contenus sont prises au cas par cas par les
plateformes qui semblent y allouer des ressources limitées. Les plateformes ont
des difficultés de s’adapter au droit et à la culture locales. Ainsi, une vidéo de
Daesh a-t-elle été vue plus d’un million de fois sur Facebook sans être
supprimée puisque la plateforme ne la pas jugée contraire à ses conditions
générales d’utilisation (CGU). Le Conseil national du numérique appelle le
législateur à renforcer les procédures de signalement, en s’inspirant du système
PEGI des jeux vidéos. Facebook offre aujourd’hui des procédures de fastrack aux
associations de lutte contre le racisme, qui permettent un accès privilégié aux
signalements. Il faudrait généraliser ces procédés. Enfin, nous recommandons
d’inviter les plateformes à travailler avec le gouvernement sur la notion
d’apologie afin d’aider les équipes en charge du traitement des notifications.
Yann Bonnet, rapporteur général du Conseil national du
numérique. – Un quatrième axe pourrait être la régulation communautaire. Le
Conseil national du numérique appelle à inventer de nouvelles formes de
régulations en amont de la procédure judiciaire. Côté signalement, il faut
donner aux utilisateurs les moyens de se protéger eux-mêmes. On peut
envisager de déléguer la modération aux utilisateurs qui effectuerait une sorte
de contrôle décentralisé des contenus. Wikipédia illustre ces procédures de
vigilance décentralisées. D’après les études, les actes de vandalisme sont
corrigés en moyenne en deux jours avec une médiane à 11 minutes. Côté
sanctions, plutôt que de chercher à atteindre une judiciarisation illusoire de tous
les échanges, nous sommes d’avis de penser les sanctions à l’intérieur même
des plateformes. Les sanctions appliquées par les plateformes devraient être
pédagogiques et clairement proportionnées et graduées : messages
d’avertissements privés, publics, gel du profil pour une période plus ou moins
longue, accompagnée d’un message public, utilisation du compte pour
diffusion des contre-discours, fermeture définitive du compte. Cela serait plus
efficace qu’une menace lointaine du juge puisque ces sanctions s’exercent sur le
capital social d’un individu, au cœur de la stratégie des diffuseurs.
Charly Berthet, rapporteur du Conseil national du numérique. –
Enfin, nous pensons qu’il faut renforcer la coopération internationale pour