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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
terroristes, les réseaux sociaux sont devenus le moyen de communication le
plus usité. Cependant, la visibilité de la population qui encourageait à réagir à
ces événements est ensuite revenue à des proportions beaucoup plus normales,
quoiqu’en légère hausse. Nous sommes donc confrontés à une problématique
qui a émergé brutalement avant de reculer tout aussi soudainement, sans
toutefois s’éteindre.
La visibilité que nous avons sur ce phénomène résulte de plusieurs
canaux. En premier lieu, une veille citoyenne est assurée par les trente millions
d’internautes qui, au cours de leur navigation, se heurtent à des contenus qu’ils
considèrent comme illicites. 56 % des 137 000 signalements que j’évoquais tout à
l’heure portaient sur de l’escroquerie. D’autres informations nous sont
transmises par les enquêteurs spécialisés à l’occasion de leurs recherches ou par
les services spécialisés dans la veille.
En 2015, l’activité dont nous aurons à connaître devrait se stabiliser
autour de 240 000 à 250 000 signalements. Au cours des premières semaines,
une part non négligeable de ces signalements porte sur l’incitation à la haine
raciale ou l’apologie du terrorisme.
S’agissant du dispositif de blocage et de déréférencement, dont la
pertinence apparaît maintenant en pleine lumière, nous nous sommes organisés
pour pouvoir le mettre en œuvre dans les meilleurs délais à compter de la
publication des décrets d’application. Il s’agit pour nous d’appliquer à la fois les
dispositions relatives à la pédopornographie et au terrorisme. L’OCLCTIC et la
sous-direction que je représente ont vocation à endosser en la matière le rôle
d’autorité administrative, chargée de mettre en œuvre le dispositif à partir des
signalements émanant notamment de la veille citoyenne. Nous avons procédé à
un recrutement spécifique pour travailler sur ce point, qui est, comme vous le
savez, techniquement complexe. Nous devons en effet observer rigoureusement
le principe de subsidiarité, ce qui implique une organisation technique
particulière, et permettre à la CNIL d’exercer son contrôle.
L’application du principe de subsidiarité implique de se pencher sur
la nature du signalement, sa qualification juridique (en fonction de son
contenu), l’envoi d’une information aux fournisseurs d’accès concernés et,
parallèlement, la saisine de l’éditeur et de l’hébergeur. Ceux-ci disposent alors
d’un délai de 24 heures pour faire cesser l’infraction. Dans l’hypothèse
– vraisemblable, dans la mesure où la plupart des sites sont situés à l’étranger –
d’un silence de leur part, il revient aux fournisseurs d’accès de procéder au
blocage. Dès lors, le contenu visé ne sera plus accessible aux internautes
naviguant à partir d’une adresse IP française ; ceux-ci seront redirigés vers une
page d’accueil à vocation pédagogique de rappel à la loi ou d’incitation à se
tourner vers une prise en charge médicale, dans le cas de la pédopornographie.
Ces pages de redirection sont en cours d’élaboration.
Si la pertinence de ce dispositif ne fait pas débat auprès des services
de police, elle a été plus contestée par certains médias ou spécialistes de