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COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE
« INTERNET ET TERRORISME DJIHADISTE »
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MERCREDI 28 JANVIER 2015
Première partie : La propagande terroriste en ligne : apologie et
incitation au terrorisme sur Internet et sur les réseaux sociaux
Mme Nathalie Goulet, co-présidente. – Cette table ronde, consacrée
à la question de la propagande djihadiste sur Internet, constitue la première
audition ouverte au public de notre commission d’enquête, qui a jusqu’ici
travaillé à huis clos. Le hasard du calendrier fait coïncider cette réunion avec le
lancement en ligne de la campagne gouvernementale de contre-discours
antiterroriste.
Il s’avère en effet qu’une large part de la conversion, de
l’endoctrinement et de la propagande se fait en ligne. La loi du 13 novembre
2014 comporte différentes dispositions destinées à lutter contre l’apologie et
l’incitation au terrorisme sur Internet – délits qui relèvent maintenant du code
pénal −, notamment par le blocage de sites à la demande de l’administration. Le
décret d’application de ce dernier dispositif n’étant pas encore paru, il est
encore trop tôt pour en faire un bilan. Les événements de ces dernières
semaines laissent cependant penser que, s’agissant des réseaux sociaux en
particulier, le problème ne sera pas résolu sans de nouvelles mesures prises
conjointement par les pouvoirs publics et par les entreprises d’internet.
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Mme
Catherine Chambon, MM. Benoît Tabaka, Charly Berthet et Yann Bonnet prêtent
serment.
Mme Catherine Chambon, sous-directrice de la lutte contre la
cybercriminalité à la police judiciaire. – Le triptyque conversion,
endoctrinement et propagande correspond en effet à un mouvement de fond
que l’on constate depuis quelques années sur Internet. Si le phénomène a
conservé des proportions modestes pendant plusieurs années, on a observé une
montée en puissance lente, progressive et constante du prosélytisme en ligne,
au travers de sites dédiés et portant des messages de plus en plus virulents. En
2014, 1,2 % des 137 000 signalements effectués sur la plateforme Pharos
correspondaient à ce mouvement.
Ce début d’année 2015 a marqué un tournant. Nous avons constaté,
au cours des trois premières semaines de janvier, une explosion de l’implication
des réseaux sociaux. Nous dénombrons chaque année une cinquantaine de sites
web incitant au terrorisme (pour le web, et non le deep web) ; pour les réseaux
sociaux, nous avons compté plus de 6 000 signalements par jour à propos de
messages ou de posts ! C’est une nouveauté par rapport à ce que nous avions
précédemment observé : pendant la période qui a fait suite aux événements