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établissements qui connaissent pourtant depuis des années une
surpopulation chronique. En outre, même en dépit d’un effectif prévisionnel
largement sous-estimé, les établissements pénitentiaires les plus difficiles
connaissent des taux importants de vacances de postes 1. Lors de son
déplacement dans la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, la délégation de
votre commission d’enquête a pu constater un déficit de 149 surveillants. Ce
sous-effectif, aggravé d’une surpopulation constatée de 169 % dans la
maison d’arrêt pour hommes, engendre aujourd’hui la fermeture d’une
« tripale2 ». En conséquence, votre rapporteur demande une augmentation
significative des postes ouverts au prochain concours de surveillant
pénitentiaire.
(b) Davantage sécuriser les établissements pénitentiaires pour faciliter le
travail des surveillants
Afin de limiter l’introduction d’objets interdits en détention, il
convient d’exploiter tous les instruments juridiques et techniques 3
actuellement à disposition de l’administration pénitentiaire.
Les portiques à ondes millimétriques (dits scanners corporels)
permettent de visualiser la présence d’objets métalliques, plastiques, liquides
ou semi-liquides dissimulés entre les vêtements et la peau de la personne
contrôlée. Seules certaines maisons centrales ou quartiers maison centrale
disposent aujourd’hui de cette technologie, en raison de son coût
(environ 160 000 €) et de sa faible capacité à détecter au-delà de la peau.
Néanmoins, au regard des achats conséquents réalisés ces dernières années,
notamment par des aéroports, il semble être possible d’envisager un marché
public conséquent afin d’équiper toutes les maisons d’arrêt à terme. Dans un
premier temps, votre rapporteur propose que toutes les maisons d’arrêt
franciliennes en soient équipées. Il rapporteur invite également
l’administration pénitentiaire à former les surveillants à son utilisation.
Proposition n° 93 : Déployer des portiques de détection dans toutes les
maisons d’arrêt franciliennes et former les personnels de surveillance à
l’utilisation de ces matériels.
Enfin, il convient de neutraliser l’utilisation des téléphones portables
introduits dans les enceintes pénitentiaires, par des dispositifs innovants.
Votre rapporteur encourage l’administration pénitentiaire à poursuivre les
Selon le rapport précité de M. Jean-René Lecerf, « le centre pénitentiaire de Fresnes connaît
actuellement une vacance de 65 postes [pour] une surpopulation pénale de 160 % ».
2 Le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis est composé de cinq bâtiments dits « tripales », en raison
de leur architecture en forme d’hélice.
3 Voir la note du 15 novembre 2013 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues.
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